Projet de recherche HL/DD/04 (Action de recherche HL)
Cette étude traite de l’interaction entre l’ordre économique international et la recherche dirigée vers un développement durable depuis la perspective d’une petite économie, ouverte et prospère qui, au moyen d’une fiscalité environnementale ponctuelle, vise un haut niveau de qualité environnementale. Nous analyserons en premier lieu l’ordre économique international en fonction de la place offerte à notre pays pour concrétiser ces efforts, c’est-à-dire une fiscalité environnementale, tout en analysant également les limites à la fois économiques et institutionnelles. Dans une deuxième phase, nous nous posons la question de savoir comment l’ordre économique international actuel pourrait être modifié afin de représenter une stimulation positive pour un développement durable. Au cours de la troisième et dernière phase, nous analyserons quelle contribution notre pays pourrait apporter à la réalisation d’un instrumentaire axé sur un développement durable.
L’ordre économique international actuel est caractérisé par l'accent mis sur une libéralisation des échanges commerciaux et la circulation des facteurs de production ainsi que par un niveau élevé d’institutionnalisation, tant au niveau économique qu’environnemental. Ces caractéristiques entraînent pour l’autonomie politique une série de limites économiques et institutionnelles. Un des premiers points de la recherche sera d’analyser dans quelle mesure une petite économie ouverte comme la nôtre dispose de suffisamment d’espace pour pouvoir viser une politique environnementale supérieure en développant sa propre fiscalité environnementale. Cet espace sera analysé du point de vue de ses limites économiques et de ses limites institutionnelles. L’étude des limites économiques concernera principalement l’influence de la politique environnementale sur la compétitivité de notre pays. Dans ce cadre, nous évoquerons également les « thèses de fuite et d'attirance ». Nous souhaitons toutefois vérifier par nos études de secteur si les industries belges sont menacées par le « dumping écologique ». Les limites institutionnelles sont analysées sur base des prescriptions établies dans le cadre du GATT/OMC.
Viser un développement durable signifie que dans l’intégration de la politique environnementale et de la politique économique internationale, cette dernière doit être transformée de manière à contenir un attrait menant à plus de maintien environnemental. Ceci implique entre autres que les pays doivent avoir la possibilité de viser une politique fiscale propre et axée sur un développement durable sans pour autant être pénalisés via l’ordre économique international. Nous analyserons une série d’alternatives, entre autres le couplage d’une libéralisation plus avancée du commerce comme récompense à une politique environnementale plus durable, l’opérationalisation de clauses environnementales dans l’organisation commerciale internationale, la mise en place de règles permettant de dégager une autonomie politique nationale par l’élimination des effets négatifs possibles des mesures politiques nationales sur la compétitivité (ex. Border tax adjustments) et par la diffusion de la technologie.
Ce thème de recherche a entre autres pour objectif d’étoffer les points de vue belges dans les différents fora internationaux.
Mettre au point un instrumentaire fiscal international implique que la fiscalité environnementale fasse partie d’un accord commercial international permettant la recherche d’un développement durable. Les problèmes spécifiques se posent aussi bien pour les pays moins développés (au niveau mondial) que pour les régions moins développées (au niveau européen). Ce thème d’étude s’attache aux conditions annexes permettant à ces pays/régions d’atteindre internationalement un haut niveau de qualité environnementale sans pour ce faire entraver leurs objectifs de développement. C’est dans cette partie que sera abordé entre autres le problème du burden-sharing, appliqué à une taxe d’énergie CO2. Nous terminerons par un aperçu des solutions suggérées par question de recherche et nous vérifierons si elles sont complémentaires.
working paper n° 2: Environmental Policy and the Inward Investment Position of US 'Dirty' Industries
Johan Albrecht (Universiteit Gent)
working paper n° 3: Milieu en Competitiviteit
Johan Albrecht en Marc De Clerq (Universiteit Gent)
De internationale economische orde: opportuniteiten en beperkingen voor een Belgische milieufiscaliteit: eindrapport
De Clercq, M. Brussel: DWTC, 2002 (SP1017)
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[Epuisé]
De internationale economische orde: opportuniteiten en beperkingen voor een Belgische milieufiscaliteit: bijlagen
Brussel: DWTC, 2002 (SP1018)
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Opportuniteiten en beperkingen voor een Belgische milieufiscaliteit: samenvatting
Brussel: DWTC, 2002 (SP1019)
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Opportunities and limitations for Belgian environmental taxation: summary
Brussels: OSTC, 2002 (SP1020)
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