Projet de recherche HL/DD/11 (Action de recherche HL)
Un des instruments appliqués en Belgique afin de lutter contre la pollution causée par des pesticides consiste en un prélèvement d'écotaxes sur la vente de ces produits. L'application de la fiscalité comme instrument de lutte contre ce problème environmental engendre deux difficultés:
. Sur quelle base (critères d'évaluation) faut-il prélever des taxes afin de limiter au maximum les conséquences pour l'environnement de la vente et de l'utilisation de ces produits ?
. Quelle est la faisabilité socio-économique de telles taxes en Belgique dans un contexte européen ouvert ?
Dix substances ont été selectionnées pour être étudiées plus en détail: atrazine, simazine, diuron, isoproturon, dichlorvos, endosulfane, acide arsénique, trioxide de chrome, chrome de potassium et oxyde de cuivre.
Afin de déterminer un index/indicateur environnemental pour chaque pesticide, les éléments suivants ont été étudiés par le Laboratoire pour Toxicologie Environnementale et Ecologie Aquatique (Université de Gand): caractéristiques physico-chimiques, dispersion en eau, air et sol, méchanismes de dégradation et de destination finale, persistence dans différents compartiments environnementaux, bioaccumulation, écotoxicité, toxicité, carcinogénicité, mutagenicité et tératogénicité.
Pour les dix substance, les paramètres d'exposition et d'effet ont été integrés en indexes/indicateurs. Ceci a été effectué aussi bien sur base d'un modèle (USES 2.0) qu'à l'aide d'indicateurs de risques environnementaux.
ECOLAS était responsable des aspects socio-économiques de l'étude et a calculé le coût supplémentaire pour les différents scénarios d'une écotaxe dans les différentes groupes d'utilisateurs (familles, agriculteurs et secteur de la protection du bois) en Belgique. En outre, les conséquences possibles pour l'emploi ont été estimées et mises en relation avec l'ampleur des secteurs concernés et la concurrence de l'étranger.
Sur base des résultats de la recherche concernant les critères d'évaluation pour la détermination de la base de prélèvement el les implications socio-économiques des taxes, un arbre décisif a été élaboré comme instrument soutenant la politique d'application des écotaxes sur les pesticides.
Méthodologie
Pour nous permettre d'évaluer les risques liés à l'utilisation de pesticides sélectionnés et de définir des indicateurs de risque à l'aide du modèle informatique USES, nous avons, dans un premier temps, mené une étude littéraire approfondie sur les caractéristiques environnementales (données d'exposition et de toxicité) des matières. Dans la seconde phase de l'étude, nous avons intégré les effets environnementaux sous forme d'index/d'indicateurs. Afin de créer un cadre de référence pour le contrôle de l'applicabilité de ces index/indicateurs destinés à prévoir le risque de l'utilisation de pesticides pour l'homme et l'environnement, nous avons évalué de manière détaillée les risques pour chaque matière active. Pour ce faire, nous avons eu recours au modèle informatique USES 2.0. Les résultats obtenus indiquent qu'il existe un risque réel, principalement pour les organismes aquatiques et la surface du sol, en cas d’utilisation de pesticides végétaux.
Dans une troisième phase, il s'agira d'évaluer de manière critique un certain nombre d'indicateurs de risque existants : Environmental Impact Quotient (EIQ), échelle environnementale pour pesticides (EYP), Ipest, p-EMA et SYNOPS. Ces indicateurs ont été conçus pour la sélection de pesticides et ont été comparés aux résultats de l'évaluation détaillée des risques. Les résultats montrent qu'aucun indicateur existant ne quantifiait les effets environnementaux de manière concluante. Seuls SYNOPS et l’échelle environnementale - basés sur le principe d'évaluation des risques PEC/effet - semblaient pouvoir servir de base pour la mise au point d'un nouvel indicateur plus complet.
En tenant compte des découvertes susmentionnées et du fait que la majeure partie des résultats comparables ont été obtenus pour les indicateurs basés sur le risque, nous avons mis au point un nouvel indicateur : HEPRIS (Human and Environmental Pesticide Risk Indicator System). Cet indicateur prend en compte la charge environnementale de manière quantitative en supposant que cette dernière est le résultat de l'exposition et de la toxicité (au moyen de scores de risque). Sur base de ces mêmes scores, nous pouvons classer une matière dans l'une des cinq classes à risque définies. En comparant les résultats de l'indicateur HEPRIS en matière d'utilisation de pesticides et ceux obtenus par USES, nous constatons que ceux obtenu pour le module environnemental peuvent être considérés comme satisfaisants. La méthode qualitative d'évaluation du risque pour l'homme reste cependant incomplète et nécessite un perfectionnement afin de pouvoir fournir un indicateur optimal.
Afin de déterminer l'influence possible d'une ecotaxe sur l'utilisation privée d'herbicides, une enquête a été organisée dans un nombre de jardineries. Les résultats de l'enquête donnent lieu à des paramètres par rapport à l'utilisation et le comportement d'achat des pesticides ainsi que l'élasticité du prix de la demande de ces produits par les familles. Notamment sur base des expériences à l'étranger, on a choisi une écotaxe de 2 à 4 FB par gramme de substance active.
Sur base des résultats de l'enquête, des diagrammes de sensibilité du prix ont été dérivés pour les différents volumes d'emballage, où la répartition entre prix acceptable et prix optimal pourrait être lue. Ces diagrammes permettent de faire une estimation de la réduction d'utilisation en fonction des hausses de prix. Ensuite, l'influence de l'écotaxe sur les dépenses moyennes et la contribution de ces dépenses dans le revenu ont été examinées et ceci pour les différentes catégories de revenus.
Lors de la collecte d'information concernant le coût des pesticides à étudier pour l'utilisation agricole, un grand manque de transparence est apparu dans la formation du prix final de ces produits sous forme de données très confidentielles ainsi que des prix qui dépendent de la quantité achetée par l'agriculteur à la fin de l'année d'application.
Les trois scénarios d'écotaxe de la Commission de Suivi des Ecotaxes (2, 5 et 10 FB/gramme de substance active) ont été élaborés pour les cultures pour lesquelles les substances actives à étudier sont frequemment utilisées et pour lesquelles le coût de pesticides par hectare est connu. Pour ces cultures, il a été déterminé dans quelles mesures le solde brut standard diminuait en fonction des différentes écotaxes. On estime qu'une baisse de plus de 10% du Solde n'est pas acceptable sur le plan socio-économique. Ceci signifie qu'une baisse plus grande du Solde nuit de façon majeure sur la position de concurrence de ces cultures. Si les scénarios d'écotaxe mènent à une baisse acceptable du Solde sur le plan socio-économique, il est calculé dans quelle mesure une réduction de l'utilisation de la substance active concernée peut être attendue, partant d'une élasticité du prix de la demande de -0.4.
Finalement les conséquences socio-économiques ont été examinées pour la catégorie d'utilisateurs "Produits de protection du bois pour une utilisation industrielle" pour les scénarios d'écotaxe de 2, 5 ou 10 FB/gramme de substance active, ces résultats ont été confrontés aux résultats d'une enquête organisée en cooperation avec Febelhout.
L'arbre de décision pour l'introduction d'une écotaxe en Belgique se base sur les conditions secondaires développées lors de l'exécution de l'étude présente. Cet arbre intègre les résultats des deux parties de recherche du Laboratoire de l'Université de Gand et d'ECOLAS.
1. Le solde brut standard consiste en la valeur du solde brut qui correspond à la situation moyenne belge pour chacun des productions agricoles. Le solde brut de la production agricole correspond aux rendements de la production brute ou à la valeur de la production principale et dérivée dont certains frais opérationnels (notamment moyens de lutte) ont été diminués.
2 Le Solde Brut Standard "après écotaxe" correspond au SBS original diminué du coût supplémentaire par hectare causé par une écotaxe sur pesticides. Ce coût supplémentaire est la valeur de l'écotaxe et correspond à la quantité de substance active utilisée par hectare multipliée par l'écotaxe en FB/gramme de substance active.
