Projet de recherche HL/DD/14 (Action de recherche HL)
Le projet s'inscrit dans le programme "Leviers d'une politique de développement durable", volet 4 "Instruments politiques pour un développement durable" et volet 6 "Conséquences socio-économiques d'une politique de développement durable?.
Le projet répond au grand besoin de critères pour la sélection des instruments de politique environnementale. En particulier, il répond au besoin de critères d'évaluation systématique des performances de chaque instrument.
Le projet présente donc un grand potentiel de valorisation directe au niveau de la politique, nationale et internationale, de l'environnement.
Le projet vise le développement d'une méthodologie d'évaluation des coûts sociaux des instruments pour une gestion durable de l'environnement.
Le projet est novateur à quatre niveaux :
. Il tient compte de l'ensemble des coûts sociaux (pollueurs, citoyens, pouvoirs publics).
. Il tient compte du cycle de vie de l'instrument au travers de l'ensemble de la chaîne de régulation (adoption d'un instrument normatif, application de l'instrument, sanction par un instrument de sanction).
. Il incorpore les contraintes propres au droit et permet la mise en oeuvre des acquis de la théorie économique (Law & Economics).
. Il analyse tous les instruments disponibles.
La méthodologie développée est évaluée et mise au point par le biais d'études de cas.
L'équipe est constituée de juristes et économistes et, subsidiairement et en fonction de la collecte des données d'études de cas, d'ingénieurs.
L'étude est composée de cinq volets :
. l'inventaire des instruments;
. les instruments au travers de la chaîne de régulation : un manuel adapté au cadre institutionnel belge;
. l'élaboration d'un modèle conceptuel qui détaille le comportement économique des instruments dans un système juridique donné et application du modèle à différents instruments;
. l'évaluation et mise au point du modèle par le biais d'études de cas;
. la comparaison systématique des instruments.
Law and economics and the choice of environmental policy instruments: final report = Recht en economie met betrekking tot de keuze van milieubeleidsinstrumenten: eindrapport
Billiet, C. - Boes, M. - Rousseau, S. ... et al Brussel: DWTC, 2002 (SP1026)
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[Epuisé]
Het instrumentarium van de Belgische milieuwetgevers: bijlage A1
Brussel: DWTC, 2002 (SP1027)
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De juridische analyse van het milieubeleidsinstrumentarium als input voor een economisch conceptueel model: bijlage A2
Brussel: DWTC, 2002 (SP1028)
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Instruments et techniques du droit de l'environnement: l'abécédaire méconnu: annexe A3
Bruxelles: SSTC, 2002 (SP1029)
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The relative efficiency of environmental policy instruments in a second-best setting with costly monitoring and enforcement: annex B
Brussels: OSTC, 2002 (SP1030)
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Normstellingsinstrumentarium sanctie-instrumentarium: de randvoorwaarden ingevolge de algemene juridische context: bijlage C
Brussel: DWTC, 2002 (SP1031)
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Survey of empirical papers concerning monitoring and enforcement: annex D
Brussels: OSTC, 2002 (SP1032)
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Extra resultaten bij hoofdstuk 9: bijlage E
Brussel: DWTC, 2002 (SP1033)
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Recht en economie met betrekking tot de keuze van milieubeleidsinstrumenten: synthese
Brussel: DWTC, 2002 (SP1034)
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Law and economics regarding the choice of environmental policy instruments: summary
Brussels: OSTC, 2002 (SP1035)
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