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Elaboration et application de sets d’indicateurs de développement durable pour la Belgique: approche sectorielle (agriculture et transports)

Projet de recherche HL/DD/17 (Action de recherche HL)

Personnes :

  • Prof. dr.  HECQ Walter - Université Libre de Bruxelles (ULB)
    Partenaire financé belge
    Durée: 1/1/1997-30/4/2000

Description :

La mise en oeuvre de stratégies de développement durable repose sur la recherche d'un équilibre entre des objectifs de développement économique et humain et un souci de préservation à long terme de l'environnement et des ressources naturelles.

Pour pouvoir mettre en oeuvre de telles stratégies, il est utile de disposer de systèmes d'information qui permettent d'évaluer concrètement la qualité du développement d'une entité donnée, non seulement d'un point de vue économique mais également en prenant en compte les aspects sociaux et environnementaux. Ce besoin est notamment reconnu dans l'Agenda 21 qui évoque la nécessité de disposer d'information intégrée et invite les grandes organisations internationales ainsi que les gouvernements à développer ou mener des études concernant l'élaboration d'indicateurs de développement durable.

La présente recherche s'inscrit dans ce cadre. Elle doit principalement aboutir à définir et appliquer un ensemble d'indicateurs permettant d'évaluer, pour la Belgique, la situation et l'évolution de secteurs d'activités où les enjeux en matière de développement durable sont primordiaux, à savoir, les transports et l'agriculture. De manière générale, les indicateurs sectoriels doivent fournir des informations sur les activités qui constituent une entrave à l'instauration d'un mode de développement durable et favoriser ainsi une meilleure intégration, dans les politiques sectorielles, des préoccupations en matière de durabilité.

Les sets d'indicateurs visent à donner une vue synthétique et multidimensionnelle des enjeux, facteurs agissant et tendances-clés en matière de transport et d'agriculture à l'échelle nationale ainsi qu'à permettre un suivi des progrès réalisés vers des systèmes plus durables. L'intérêt de ce projet réside dans sa volonté de réaliser une approche sectorielle mais néanmoins intégrée, appliquée à la Belgique et tenant compte du contexte international.

Plus précisément, cette recherche s'attache principalement à :

- développer une approche générale des concepts de transports durables et d'agriculture durable;
- développer, en s'appuyant notamment sur les expériences développées par les grandes organisations internationales ou par d'autres pays, un cadre conceptuel et méthodologique pour l'élaboration d'un ensemble d'indicateurs de développement durable pour les secteurs étudiés ;
- développer, pour l'ensemble des indicateurs prélablement sélectionnés, des feuillets méthodologiques qui apportent une série d'informations sur les indicateurs et qui répondent notamment à la nécessité d'arriver à une certaine harmonisation au niveau international;
- appliquer, évaluer et présenter sous une forme claire et parlante les indicateurs retenus.

De façon schématique, l'apport de ce travail se situe à trois grands niveaux :

- une participation à la réflexion sur l' " opérationnalisation " du concept de développement durable, dans le cas présent, dans le cadre d'une application aux problématiques liées à la mobilité et à l'agriculture ;
- une contribution aux efforts d'élaboration de sets d'indicateurs de développement durable ou d'environnement (en particulier pour le secteur des transports et de l'agriculture) développés à différents niveaux ;
- une application concrète des indicateurs qui mettra en évidence certains progrès et reculs de la Belgique relativement aux enjeux du développement durable dans les domaines étudiés.

De tels sets d'indicateurs finalisés et mis à jour sur une base régulière pourront être utilisés comme :

- support d'aide à la décision intégrée (identification et prise de conscience des problèmes dans une perspective holistique, évaluation des performances ) ;
- outil d'information et de sensibilisation des différents acteurs de la société ;
- support à la structuration et standardisation de rapports d'évaluation ;
- orientation pour l'élaboration de programmes de collecte et d'analyse de données plus spécifiques.

Dans le cadre de ce projet, les principaux utilisateurs visés sont, d'une part, les différents intervenants dans la prise de décision tant au niveau fédéral que régional (et, en particulier, ceux travaillant dans des domaines de compétence pouvant infléchir les tendances en matière de durabilité des transports ou de l'agriculture) et, d'autre part, le monde associatif.

Concernant le thème 'Agriculture durable', la sélection de 22 indicateurs a été cobasée sur des discussions avec différents acteurs actifs sur des thèmes par rapport à l'agriculture, le développement durable ou des indicateurs (administrations fédérales et régionales, milieux scientifiques, groupes d'intérêt). Un nombre d'indicateurs pertinents sont repris bien qu'on ne dispose pas encore des informations nécessaires afin de parvenir à un équilibre acceptable entre coûts et bénéfices, équilibre utile dans le cadre d'une politique en faveur d'une agriculture durable. Ces indicateurs peuvent aider au développement de sources de données et de méthodes de mesurage standardisées dans le but de faciliter le développement futur de tels indicateurs.
Les thèmes, dans lesquels les 22 indicateurs sélectionnés se retrouvent, sont la sécurité alimentaire, la qualité de la nourriture - Santé Publique, Régime Subsidiaire, Modification Génétique, Importation/Exportation, Situation Financière de l'entreprise/joie au Travail (2), Emploi, Formation de l'Agriculteur, Perspectives Sociales de l'Agriculteur, Position de l'Agriculteur dans la Chaîne de Production (2), Agriculture Biologique (3), Pesticides, Contribution à petite échelle de l'agriculture aux problèmes environnementaux, Erosion/Condensation du sol, Fumaison, Aspects Ruraux, Acidification et bien-être des animaux. Neuf indicateurs sont du type 'state', sept du type 'driving force' et six du type 'response'. En outre, onze indicateurs peuvent être classés parmi des aspects environnementaux, neuf des aspects économiques et deux des aspects sociaux d'une agriculture durable. Les indicateurs dans le thèmes 'Régime Subsidiaire' contiennent des aspects économiques ainsi que des aspects institutionels.

Méthodologie

La mise au point d'un set d'indicateurs permettant une approche cohérente et globale nécessite de développer au préalable un cadre conceptuel et méthodologique (" vision " des transports durables, type d'approche, niveaux d'approches, choix et organisation des thèmes traités, critères de sélection des indicateurs, contenu des fiches descriptives relatives aux indicateurs, etc.) sur lequel s'appuie l'élaboration du set. Schématiquement, l'élaboration du cadre de référence et du set préliminaire d'indicateurs a reposé sur trois grands axes complémentaires qui ont été menés en parallèle, à savoir :

I. élaboration d'une " vision " des transports/de l'agriculture durables (sources de non durabilité, objectifs et principes généraux, leviers potentiels pour un développement durable de ces secteurs dans le contexte belge) ;
II. analyse de programmes d'action et textes de référence en matière de transports et de mobilité/ d'agriculture ;
III. étude de travaux existants relatifs aux indicateurs de développement durable (modes d'élaboration, type d'approche, objectifs poursuivis, choix des indicateurs, etc.), en particulier pour les secteurs étudiés.

Dans un second temps, la liste préliminaire d'indicateurs a fait l'objet d'une évaluation sur base :

IV. d'un processus de consultation, à caractère indicatif (questionnaire) ;
V. de l'application de critères de sélection liés à la pertinence générale des indicateurs et à leur solidité analytique, à la qualité et disponibilité des données de base, et, dans une moindre mesure, à leur potentiel de communication ; cette évaluation a aussi tenu compte de travaux comparables menés par d'autres institutions.

La méthodologie suivie combine donc une approche personnelle, laquelle permet de dégager des éléments originaux et de tenir compte de certaines spécificités nationales, à une approche parallèle de type " bottom-up " qui permet d'établir des convergences avec d'autres initiatives en matière d'élaboration d'indicateurs et de tenir compte des avis émis par des personnes susceptibles d'utiliser les indicateurs ou travaillant dans les domaines investigués. La prise en compte des travaux sur les indicateurs réalisés par de grandes institutions répond à une double motivation, à savoir, d'une part, de profiter de l'expérience acquise par ces dernières en matière de données statistiques, de processus d'évaluation et de rapportage et, d'autre part, d'arriver dans l'avenir à une certaine harmonisation des indicateurs.

Le second volet du travail concerne la réalisation de fiches thématiques comprenant l'application et l'évaluation des indicateurs retenus (tendances temporelles, éventuellement écarts ou divergences par rapport à des objectifs ou des normes existants, ventilation permettant de mettre en évidence des disparités en fonction de critères géographiques ou sociaux) ainsi que leur présentation méthodologique (pertinence politique, fondements méthodologiques, typologie, sources de données...).

Documentation :

working paper nr 8: Elaboration d'indicateurs de développement durable pour la Belgique
J. De Villers, T. Bauler (ULB - CEESE);
S. Bogaert, Dirk Le Roy (ECOLAS)

Elaboration et application d'un set d'indicateurs de développement durable des transports en Belgique
Première partie et annexes: approche conceptuelle et méthodologique pour l'élaboration du set d'indicateurs
  Hecq, Walter  Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0763)
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Elaboration et application d'un set d'indicateurs de développement durabledes transports en Belgique
Seconde partie (1): description méthodologique, application et évaluation des indicateurs
  Hecq, Walter  Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0764)
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Elaboration et application d'un set d'indicateurs de développement durable des transports en Belgique
Seconde partie (2): données contextuelles
  Hecq, Walter  Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0765)
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Elaboration et application d'un set d'indicateurs de développement durable des transports en Belgique: résumé exécutif    Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0766)
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Ontwikkeling en toepassing van Indicatoren voor een Duurzame Landbouw in België: eindverslag, eerste deel  Bogaert, Sarah - Deconinck, Mieke - Le Roy, Dirk  Brussel: DWTC, 1999 (SP0767)
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Ontwikkeling en toepassing van Indicatoren voor een Duurzame Landbouw in België: eindverslag, tweede deel: methodologische fiches  Bogaert, Sarah - Deconinck, Mieke - Le Roy, Dirk  Brussel: DWTC, 1999 (SP0768)
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Ontwikkeling en toepassing van Indicatoren voor een Duurzame Landbouw in België: samenvatting  Bogaert, Sarah - Deconinck, Mieke - Le Roy, Dirk  Brussel: DWTC, 1999 (SP0769)
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Development and application of indicators of sustainable development in Belgium: summary  Bogaert, Sarah - Deconinck, Mieke - Le Roy, Dirk  Brussels: OSTC, 2001 (SP0770)
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