Projet de recherche HL/DD/23 (Action de recherche HL)
Contexte :
L’étude se concentre sur le processus décisionnel en matière d’environnement, une des composantes principales pour la réalisation d’une politique de développement durable. Vu du point de vue social, le processus décisionnel en matière d’environnement représente des défis importants, parce qu’il cache une réalité très complexe et parce que toute une série de groupes-cibles différents occupent les positions-clé pour les changements nécessaires. Le développement durable exige un retournement des préférences, des positions, des habitudes, des technologies, des manières de travail, des procédures etc. et aucune autorité ne peut organiser les changements nécessaires sans avoir la confiance de ses citoyens, de l’industrie, de l’agriculture etc. L’autorité doit créer un processus décisionnel ouvert, qui comprend la complexité des différents sujets environnementaux et qui peut associer les groupes-cibles au processus décisionnel.
Objectif:
La recherche a pour objectif l’étude des méthodes, des instruments et des expériences dans les processus décisionnels complexes et leur développement en associant une participation publique de groupes présentant des opinions et des intérêts différents. L’objectif final est de soutenir le processus décisionnel. Pour ce faire, il s’agit de développer un manuel qui puisse être utilisé lors du développement d’un large processus de décision (ex. la préparation d’un plan de politique et son débat public)
Phases:
Le projet est constitué des phases suivantes:
- Au cours de la première phase du projet, nous distinguerons deux cadres de pensée théorique au sein desquels les méthodes de processus décisionnel sur des thèmes technologiques et écologiques complexes seront étudiés de près:
a) la théorie de décision développée à partir du cadre économique;
b) la théorie concernant le Technology Assessment, développée à partir du cadre démocratique;
- Nous donnerons ensuite un aperçu des méthodes et des instruments disponibles en matière de processus décisionnel, y compris les instruments logiciels d’appui disponibles. Nous évaluerons ces méthodes et instruments sur base d’une liste de critères
- Nous analyserons ensuite la méthode multi-critères, avec laquelle on peut travailler dans un processus politique public complexe. Pour cette approche, nous tiendrons compte de la variété d’idéologies, des opinions et des intérêts en offrant un large éventail de possibilités d’action et en indiquant leurs prestations pour une série de critères par rapport à certaines visions socio-économiques. Nous désirons particulièrement insister sur le processus de précision, d’attaque et de maîtrise des alternatives possibles, par exemple en traduisant des principes généraux de la politique environnementale dans des conditions annexes pour le maintien ou l’élimination d’options (ex. le principe de précaution).
- Au cours de la phase finale, nous résumerons les résultats dans un manuel qui peut être utilisé par les planificateurs de politique environnementale et par les participants aux processus décisionnels sociaux.
Méthodologie:
- Inventaire et description de méthodes pratiques applicables pour la structuration des processus décisionnels intégrant les diverses préférences et opinions de tous les acteurs concernés. Nous recherchons ici un équilibre en ce qui concerne les méthodes provenant des traditions de recherche citées.
- Cet inventaire s’effectue sur base de manuels existants ou de plans d’étape et d’une analyse secondaire de cas étrangers où ces méthodes ont été testées et évaluées.
- Nous compléterons les critères cités à la lumière des critères utilisés par les évaluateurs étrangers.
- Evaluation des manuels et de leur application pratique sur base de ce set de critères revu. Addition des points forts et faibles, des conditions sous lesquelles certaines méthodes fonctionnent ou non.
- Elaboration d’un manuel. Nous nous efforcerons d’utiliser de manière complémentaire des points forts dans chaque tradition de recherche.
- Le contenu du manuel doit être suffisamment flexible pour pouvoir s’adapter à différentes situations.
- Essai du manuel sur une ou deux études de cas. Pour l’instant, nous disposons de l’expertise STEM et de contacts dans le domaine du processus décisionnel de questions biotechnologiques et dans le domaine de la technologie de l’évacuation des déchets. Nous utiliserons d’abord ces contacts pour pouvoir être associés aux débats qui seront ouverts dans ces domaines.
- Adaptation du manuel en fonction des leçons tirées au cours des cas d’étude.
Besluitvorming inzake milieu: methoden en instrumenten: eindrapport
Craye, M. - Goorden, L. - Van Gelder, S. Brussel: DWTC, 2002 (SP1037)
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[Epuisé]
Besluitvorming inzake milieu: methoden en instrumenten: synthese
Brussel: DWTC, 2002 (SP1038)
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Environmental decision- making: Methods and tools: summary
Brussels: OSTC, 2002 (SP1039)
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