Projet de recherche IM/RT/23/DOT (Action de recherche IM)
La récidive et les carrières criminelles sont des questions politiques importantes dans le contexte du suivi et de l'étude des politiques publiques en matière de justice pénale et de leurs effets. Au cours de la dernière décennie, les chercheurs de l’INCC ont commencé à étudier la récidive et les carrières criminelles sur la base de financements de projets distincts.
Le manque de connaissances systématiques et d'attention portée à la recherche en Belgique a conduit le ministre de la Justice, en 2021, à fonder une unité de recherche permanente à l’INCC, la Cellule de recherche sur la récidive et les carrières criminelles (CReCC), qui est opérationnelle depuis 2022. Les membres de la CReCC utilisent différentes bases de données de la Justice pénale (et au-delà), mais une telle activité rencontre encore des obstacles aujourd'hui, une raison importante à cela étant le manque d'identifiants communs entre les bases de données (ce qui rend très difficile la correspondance des données individuelles entre les bases de données), une autre étant les efforts constants qu’il faut consentir pour mettre à jour les données (en raison de l'absence d'une approche systématique).
S'appuyant sur l'utilisation et les liens entre les registres nationaux des condamnations (via le Casier Judiciaire Central) et les données nationales sur la détention dans les projets précédents financés par BELSPO (en particulier FAR et IIHA), ce projet vise à développer une base de données sur les trajectoires des délinquants (DOT) qui soit validée et orientée vers l'avenir, et permettant notamment de facilement intégrer de nouvelles données.
Le DOT servira d'infrastructure de recherche permanente pour l'évaluation des politiques publiques et l'étude de sujets importants liés à la récidive et aux carrières criminelles (par exemple, la récidive ou les carrières criminelles après la sortie de prison, ...).
À la lumière de l'extension du DOT, une étude de faisabilité basée sur une analyse SWOT sera menée au sujet de l’utilisation de DOT en lien avec des données qui ne sont pas du ressort de la justice pénale (des données médicales et des données de la sécurité sociale), y compris tous les défis importants liés à la propriété des données et à la protection de la vie privée (conformité avec le RGPD).
En outre, la base de données DOT fournira les éléments validés pour développer une Recidivism Monitoring Justice Infrastructure (une infrastructure du suivi de la récidive à la Justice), avec des informations qui seront diffusées aux professionnels travaillant dans le domaine de la justice pénale et au grand public. Au niveau international, DOT sera un instrument important pour les travaux en cours visant à établir des statistiques comparatives européennes sur la récidive.
