Projet de recherche JU/02 (Action de recherche JU)
Objectifs de la recherche:
a. examiner l'impact;
b. vérifier dans quelle mesure l'intégration sociale et la diminution de la criminalité, visé dans cette étude, sont atteints, et
c. définir pour l'avenir des critères pour aboutir à un juste "rapport" entre d'une part, les toxicomanes et d'autre part, la nature de la mesure.
Elaborer un schéma-type proposant des solutions alternatives pour les toxicomanes délinquants, à la lumière de la synthèse qui a été faite au sein de la commission parlementaire chargée de la problématique de la drogue et compte-tenu des nouvelles directives qui seront élaborés prochainement par le collège des procureurs généraux.
REMARQUE: Suite à l'avis de la commission d'experts, il a été décidé que le projet introduit par B. De Ruyver sera intégré dans la proposition de M. Kaminski et Mme. Brion.
Développement d'un modèle de règlement judiciaire alternatif pour les toxicomanes délinquants aux différents échelons du système pénal. Evaluation de la pratique et accompagnement scientifique: résultats de la recherche
Meese, Joachim - Van Impe, Kristof Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0655)
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Uitwerken van een model voor de alternatieve gerechtelijke afdoening bij delinquente druggebruikers op de verschillende echelons van de strafrechtsbedeling. Praktijkevaluatie en wetenschappelijke begeleiding: resultaten van het onderzoek
Meese, Joachim - Van Impe, Kristof Brussel: DWTC, 2001 (SP0656)
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Elaboration of a model framework for the alternative approaches in criminal proceedings against delinquent drug users on the different stages of criminal proceedings. Practical evaluation and policy support: results of the research
Meese, Joachim - Van Impe, Kristof Brussels: OSTC, 2001 (SP0657)
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