Projet de recherche JU/03 (Action de recherche JU)
Ce projet contribue en premier lieu au développement d'expériences significatives dans le cadre de l'exécution de la peine d'emprisonnement. Au cours de leur détention, les détenus sont invités à participer à différents initiatives de réparation axées sur la victime, qui sont organisées à titre expérimental dans quatre établissements pénitentiaires au minimum. L'accent est mis sur les différentes composantes essentielles du régime.
En second lieu, une attention toute particulière est accordée aux possibilités de réparation des dommages.
Etant donné que de nombreuses initiatives ont vu le jour au cours des dix dernières années, qui favorisent le dialogue entre l'auteur de l'acte et sa victime pour réparer le dommage causé, le projet vérifiera jusqu'à quel point ces modalités peuvent être utilisées concrètement (impact effectif) et dans quelle mesure elles peuvent déboucher sur une réparation complète ou partielle.
En se constituant partie civile et en mesurant les effets de cette application, on crée un système de référence auquel se trouve confrontée cette approche de la réparation des dommages, par le biais de nouvelles mesures légales et expérimentales.
Fondements d'une politique judiciaire cohérente orientée vers la réparation et la victime: résultats de la recherche
Peters, Tony - Snacken, Sonja - Kellens, Georges... et al. Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0658)
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Bouwstenen voor een coherent herstel- en slachtoffergericht justitiebeleid: resultaten van het onderzoek
Peters, Tony - Snacken, Sonja - Kellens, Georges... et al. Brussel: DWTC, 2001 (SP0659)
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The foundations of a coherent restoration-oriented and victim-oriented criminal justice policy
Peters, Tony - Snacken, Sonja - Kellens, Georges... et al. Brussels: OSTC, 2001 (SP0660)
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