Projet de recherche MD/DD/13 (Action de recherche MD)
Objectifs de la recherche
Le but de l’enquête proposée est le suivant: sur base d’une analyse des dispositions existantes en matière de contrôle de vitesse, on tentera d’aboutir à des propositions stratégiques constituées d’un amalgame de diverses dispositions. Cet amalgame de propositions doit concerner tant le véhicule, que le conducteur et l’entourage. Le point de départ de cette étude est l’établissement de dispositions politiques visant à soutenir un contrôle de vitesse par des interventions au niveau du véhicule, par des mesures affectant l’entourage (l’infrastructure) et les participants routiers.
Objectif scientifique
Etayer, au niveau du contenu, des mesures stratégiques de contrôle de vitesse réalisées par le biais d’une intervention au niveau du véhicule.
La création d’un cadre cohérent au sein duquel ces dispositions sont flanquées de mesures affectant l’entourage et les participants routiers.
L’intégration de mesures de contrôle de la vitesse dans le cadre du développement durable.
L’établissement d’une méthodologie de création d’une base sociale des mesures de contrôle de la vitesse.
Objectif politique
Outre l’étude de l’efficacité de l’instrumentation politique actuelle en matière de contrôle de la vitesse, l’objectif de l’enquête proposée est de soumettre aux autorités un modèle de contrôle de la vitesse nouveau et intégré, fondé sur une intervention au niveau du véhicule et sur des mesures affectant l’infrastructure en fonction d’une catégorisation des rues raisonnable.
Lors de la conception d’un tel objectif stratégique nouveau, les mesures politiques essentielles affectant l’infrastructure et adaptées au comportement des participants routiers seront indiquées.
De cette manière, le fondement de toute mesure de gestion de la vitesse sera contrôlé. L’acceptabilité de ces mesures à divers niveaux politiques sera examinée.
Objectif social
La mobilité en tant qu’élément du concept de développement durable, vise à supprimer l’incompatibilité croissante entre la mobilité et l’environnement. Cette incompatibilité est constituée d’un inconfort et d’une inaccessibilité croissants. La mobilité durable tente de réaliser un équilibre entre la mobilité, le confort et l’accessibilité. Deux des principaux problèmes sociaux induits par la (l’auto)mobilité sont constitués par l’insécurité et l’inconfort.
Le lourd tribut des morts de la route, des victimes de la route et des dommages matériels n’est socialement plus acceptable.
Lors de l’application des dispositions politiques, il est essentiel de renforcer la base de ce type de dispositions. Cette enquête permet également d’établir dans quelle mesure et pour quelles dispositions de contrôle de vitesse, une base sociale suffisante existe. Lors du jaugeage de la base, les divers segments du volet social entrent en ligne de compte; ce phénomène vaut également pour l’ensemble des participants routiers et pas uniquement pour la catégorie de véhicules auxquels la disposition s’applique.
Lors de la valorisation des résultats de l’enquête, le renforcement de la base sera également prioritaire.
Méthodologie
Les dispositions de sécurité routière font l’objet de contrôles à trois niveaux: propositions au niveau du véhicule, du conducteur et de l’entourage. Partant d’une analyse de l’efficience des dispositions routières existantes relatives au contrôle de la vitesse, de nouvelles dispositions affectant le véhicule sont sondées au niveau de l’entourage et du conducteur, de même que les dispositions concernant l’infrastructure devant être générées selon une méthode nouvelle dans le cadre d’une catégorisation explicite des rues. Comme les divers niveaux politiques 'horizontal et vertical' notamment sont concernés par l’enquête sur la base, la subsidiarité et la faisabilité se prendront un sens.
La faisabilité est ensuite étudiée sous l’angle de la définition de la base auprès des participants routiers et des fabricants.
Utilisateurs potentiels
L’enquête vise la préparation de stratégies, dans la mesure où la base existante est sondée. De cette manière, les autorités 'les pouvoirs administratif, législatif et exécutif' et les fabricants seront à même de développer respectivement des stratégies politiques et des stratégies industrielles en vue d’une intervention au niveau de l’acceptabilité de certaines dispositions de contrôle de la vitesse déterminées affectant le véhicule. Il importe pour les utilisateurs d’obtenir des dispositions de sécurité se rapprochant des attentes des participants routiers et parallèlement de promouvoir la sécurité routière.
Lien avec un développement durable:
La mobilité dans le cadre du concept de développement durable, vise l’élimination de la menace d’incompatibilité entre la mobilité et l’environnement. L’incompatibilité avec l’entourage porte sur le confort et l’accessibilité. L’objectif de la mobilité durable est d’atteindre un équilibre entre la mobilité, le confort et l’accessibilité.
Deux des principaux problèmes sociaux essentiels, induits par la (l’auto)mobilité sont constitués par l’insécurité et l’inconfort. L’insécurité se manifeste par le tribut socialement inacceptable de morts et de blessés, alors que l'inconfort a e.a. trait à la nuisance sonore, aux émissions de substances nocives, aux diverses formes de passages pour piétons, à la qualité territoriale, au sentiment d’insécurité.
Le contrôle de la vitesse joue un rôle important dans ces facteurs. Les dispositions politiques qui permettent un contrôle efficace de la vitesse, contribuent à une sécurité routière et à un confort accrus.
Naar een draagvlak voor een voertuigtechnische snelheidsbeheersing binnen een intrinsiek veilige verkeersomgeving: eindverslag
Brussel: DWTC, 2001 (SP0881)
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