Projet de recherche MD/DD/14 (Action de recherche MD)
Objectifs de la recherche
Le projet vise une étude intégrée des dispositions existantes et potentielles en vue du respect par la Belgique des conventions internationales en matière de C02 et d’ozone (précurseurs). Les dispositions visées cadrent dans une politique de mobilité durable. Sous un angle scientifique multidisciplinaire intégré, ces dispositions sont testées sur le plan de l’efficacité, de la faisabilité et de la subsidiarité.
Sur base des résultats de cette étude, des propositions de gestion et de stratégie seront formulées dans le cadre d’une mobilité durable, permettant à la Belgique de respecter, au niveau du secteur des transports, ses engagements internationaux.
Méthodologie
Le projet prévoit une méthodologie permettant - d’une manière intégrée - l’évaluation des dispositions politiques du secteur des transports sur le plan de leur contribution aux conventions internationales. Le projet est constitué de divers modules de travail.
- Le 1er module est un module d’inventoriage. D’une part, la liste des diverses conventions signées par la Belgique en vue d’une réduction des émanations de C02 et d’ozone (précurseurs) est dressée. D’autre part, les dispositions existantes et potentielles entrant dans le cadre d’une politique de mobilité durable sont inventoriées.
- Le 2e module évalue l’efficacité des diverses dispositions, où un scénario stratégique inchangé, ou 'Business-As-Usual', sert de référence de base.
- Le 3e module examine la faisabilité des diverses dispositions. La faisabilité technico-économique est examinée à l’aide d’un modèle de simulation. La faisabilité sociale est étudiée sur base de la carte sociale.
- Le 4e module se charge du traitement des données obtenues par les modules 2 et 3 dans le cadre d’une analyse multicritère afin d’obtenir une hiérarchie des dispositions.
- Le 5e module est consacré à l’étude qualitative de la subsidiarité.
- Enfin, le 6e module vise la formulation de conseils stratégiques.
Utilisateurs potentiels
Les utilisateurs potentiels sont les divers responsables de la mobilité et de l’environnement, ainsi que les experts belges jouant un rôle actif lors de l’établissement et du respect des conventions internationales en la matière. Les résultats peuvent e.a. être utilisés pour étayer, de manière scientifique, la contribution belge au sein de groupes de travail tels que ceux prévus par le programme 'Auto-Oil'. De même, à l’occasion d’autres débats sur les gaz d’échappement des transports routiers à l’échelon européen (groupes de travail de la Commission, Conseil de Ministres) et à l’échelon international, les experts belges pourront recourir aux résultats de l’enquête.
Lien avec un développement durable
Le projet est une étude intégrée où les dispositions du secteur des transports sont analysées sur le plan de leur efficacité, de leur faisabilité et de la subsidiarité, dans le contexte de la mobilité durable. L’attention est portée sur les propositions de gestion et de stratégie qui touchent à la fois la mobilité, l’environnement et la sécurité routière.
Maatregelen in de transportsector voor de vermindering van CO2 en troposferische ozon: eindrapport
Brussel: DWTC, 2001 (SP0882)
[Pour télécharger]
Maatregelen in de transportsector voor de vermindering van CO2 en troposferische ozon: synthese
Brussel: DWTC, 2001 (SP0883)
[Pour télécharger]
Measures in transport to reduce CO2 and tropospheric ozon: summary
Brussels: OSTC, 2001 (SP0884)
[Pour télécharger]
