Projet de recherche MD/DD/16 (Action de recherche MD)
Objectifs de la recherche
L'objectif du projet est d'élaborer une panoplie de mécanismes juridiques qui pourraient contribuer à l'instauration d'une mobilité qualifiée de durable à Bruxelles et en périphérie, dans les domaines suivants :
- la politique fiscale;
- la politique des transports publics;
- l'aménagement du territoire.
Vu la perspective transrégionale du projet, les mécanismes proposés devraient privilégier la coopération et le dialogue entre les diverses autorités compétentes concernées.
Méthodologie
Pour chacun des domaines de recherche (politique fiscale, politique des transports publics, aménagement du territoire), la méthodologie de la recherche peut se résumer comme suit :
- inventaire et étude de l'acquis scientifique relatif aux domaines de recherche;
- étude approfondie du champ d'intervention possible, en termes de compétences, des divers pouvoirs concernés;
- élaboration de propositions concernant les mesures qui pourraient être adoptées par chacune des autorités compétentes, en faveur de la mobilité durable;
- étude des mécanismes juridiques disponibles pour coordonner l'action des autorités compétentes;
- élaboration de propositions concernant les mesures qui pourraient être adoptées pour renforcer ou améliorer les mécanismes de coordination et de concertation entre les autorités compétentes, en faveur de la mobilité durable.
Utilisateurs potentiels
La recherche est censée contribuer à la mise en place d'une assise scientifique qui pourra servir à l'élaboration de décisions politiques visant à promouvoir la mobilité durable dans une perspective transrégionale.
Elle intéressera dès lors principalement les pouvoirs publics, en ce compris les décideurs politiques.
Lien avec le développement durable
La recherche visera à dégager un certain nombre de pistes d'action en termes de politique publique en vue d'encourager une mobilité durable dans et autour de Bruxelles. Elle a ainsi pour but de fournir aux décideurs politiques une traduction concrète du concept de développement durable en matière de mobilité.
Remèdes juridico-institutionnels pour une mobilité durable en milieu urbain et péri-urbain: Le cas de Bruxelles: rapport final
Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0888)
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Remèdes juridico-institutionnels pour une mobilité durable en milieu urbain et péri-urbain: Le cas de Bruxelles: résumé
Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0889)
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Legal remedies to foster sustainable mobility in urban areas: the case of Brussels: summary report
Brussels: OSTC, 2001 (SP0890)
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