Projet de recherche MN/DD1/007 (Action de recherche MN)
Pour s'assurer un niveau de vie élevé, les riverains de la Mer du Nord exploitent cette dernière à différentes fins. Il est indispensable de limiter les utilisations nuisibles de la mer du Nord afin de parvenir à une utilisation durable de celle-ci. Au cours de ces dernières années, de nombreuses mesures nationales et internationales ainsi que plusieurs principes relatifs à la protection de l'écosystème de la Mer du Nord ont été adoptés. Dans la nouvelle Convention OSPAR, signée en 1992, l'ensemble des états de la Mer du Nord ainsi que la Commission européenne ont marqué leur accord en faveur de l'adoption du principe de précaution et du principe du « pollueur-payeur » en vue de protéger le milieu marin. Toutefois, la mise en pratique de ces mesures et de ces principes pose souvent des problèmes pratiques. L'étude réalisée dans le cadre de MARE-DASM propose une solution à ces problèmes.
Le projet
Le projet s'articule autours de deux principaux objectifs dont les buts sont différents mais dont les résultats du premier objectif (thème 1) seront partiellement utilisés pour obtenir le second objectif (thème 2).
Thème 1: le coût socio-économique de la dégradation du milieu marin
Le premier objectif du projet vise à identifier et à quantifier les différents facteurs qui contribuent à la dégradation du milieu marin dans la partie belge de la Mer du Nord (Laboratoire de toxicologie environnementale et écologie aquatique, Prof. Dr C. Janssen). Cette identification et quantification aideront à évaluer les coûts socio-économiques directs et indirects liés à la dégradation, qu’elle soit accidentelle ou permanente. (Institut maritime, Prof. Dr F. Maes, avec comme sous-traitant l'Environmental Consultancy and Assistance (ECOLAS), Dr P. Vanhaecke). Les coûts de cette dégradation seront ensuite comparés aux bénéfices économiques et sociaux liés à l'utilisation de la partie belge de la Mer du Nord par la génération actuelle. Cette comparaison devrait permettre de rédiger des propositions quant aux mesures à prendre par les gouvernements afin de garantir une utilisation durable de la mer pour les générations futures. (Institut maritime, Prof. Dr F. Maes).
Thème 2: Le risque de pollution chimique/pétrolière accidentelle du milieu marin
Le second objectif du projet vise à estimer et à mettre au point des modèles de prédiction des dommages potentiels causés à l'écosystème de la partie belge de la Mer du Nord par le pétrole et autres produits chimiques. Ces modèles de prédiction analyseront d'autre part l'impact socio-économique de ces dommages dans un certain nombre de cas sélectionnés (Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la Mer du Nord, Dr G. Pichot). La determination mathématique des dommages devrait permettre de mettre au point des procédures techniques et légales qui aideront à évaluer la dégradation du milieu marin et à la répercuter financièrement sur le pollueur. (Centre de Droit Environnemental, Prof. Dr H. Bocken (droit national) et Institut maritime, Prof. Dr F. Maes (droit international)).
Activités
La tâche I "identification et quantification des différents facteurs qui contribuent à la dégradation du milieu marin" étudiera en outre, à côté de l'identification et de la quantification, la répartition des contaminants dans les compartiments environnementaux afin de régler avec précision le Biological Effects Submodel concernant les effets à long terme. Les résultats obtenus à la tâche I devraient permettre d'estimer la dégradation du milieu marin. Cette estimation sert d'information de base à une partie de l'étude menée à la tâche II "le développement de critères d'évaluation socio-économiques afin de déterminer de manière objective les coûts de cette dégradation", à savoir la quantification des dommages causés à l'environnement basés sur des valeurs d'utilisation. La définition des critères d'évaluation socio-économiques nécessite l'utilisation de la quantification des dommages environnementaux basés sur des valeurs optionnelles et existantes (Méthode contingente d'Evaluation). Les résultats obtenus aux tâches I et II serviront également aux tâches III et IV de cette étude. Dans la tâche III "le développement et l'évaluation des mesures à prendre par le gouvernement afin de garantir une utilisation durable de la mer ", certaines mesures seront proposées afin de permettre à la Belgique d'obtenir une politique d'intégration optimale et une utilisation durable de la Mer du Nord et ceci, tout en tenant compte des coûts sociaux et de la faisabilité politique, légale et technique. Les utilisations en mer seront répertoriées sous forme d'une échelle de priorités en fonction de leur impact nuisible sur le milieu marin de la Mer du Nord (cf. tâche I). Les différentes utilisations se verront également dotées d'une valeur économique et sociale qui varie en fonction de l'utilisation. L'option politique "gestion durable" constitue le point de départ. A partir de là, on proposera différentes mesures politiques pour chaque utilisation, tout en tenant compte de l'efficacité, des coûts sociaux et des bénéfices escomptés pour les groupes socio-économiques et de la possibilité pour le gouvernement d'entrer en action. Les conséquences écologiques (tâche I) et les critères d'évaluation socio-économiques précis (tâche II) seront ensuite intégrés dans le modèle mathématique (tâche IV "développer et évaluer des modèles mathématiques visant à estimer les risques liés au déversement accidentel de pétrole et autres substances chimiques dans la mer et les dommages qu'ils peuvent causer au niveau environnemental comme au niveau socio-économique"). L'unité de Gestion du Modèle Mathématique de la Mer du Nord (UGMM) se chargera du développement de ce modèle mathématique. Ce modèle se limite toutefois à l'évaluation des risques de dommages environnementaux en cas de déversements accidentels de pétrole et autres produits chimiques. La tâche V consiste à " développer des procédures techniques et légales permettant d'évaluer la dégradation du milieu marin et de la répercuter financièrement sur le pollueur". Nous avons affaire, d'une part, au droit des responsabilités national et international, avec le principe du pollueur-payeur comme point de départ et, d'autre part, aux procédures administratives, légales et techniques destinées à évaluer financièrement la dégradation (les dommages environnementaux comme les perturbations causées à l'environnement) et de la répercuter sur le pollueur.
Pour de plus amples informations
Prof. Dr F. Maes
Institut Maritime
Université de Gand - Département de Droit Public International
Universiteitstraat 6, B-9000 Gand
Tél.: +32 9 264 68 95 Fax: +32 9 264 69 89 E-mail: Frank.Maes@rug.ac.be
Les partenaires
Le L’Institut maritime de l'Université de Gand coordonne ce projet et travaille avec ECOLAS (Environmental Consultancy and Assistance) en tant que sous-traitant. Citons également parmi les autres satellites, le Laboratoire de toxicologie environnementale et écologie aquatique de l'université de Gand, l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la Mer du Nord (UGMM) et le Centre de droit Environnemental de l'Université de Gand.
Coordinateur
Prof. Dr F. Maes
Institut Maritime
Université de Gand - Département de Droit Public International
Universiteitstraat 6, B-9000 Gand
Tél.: +32 9 264 68 95 Fax: +32 9 264 69 89 E-mail: Frank.Maes@rug.ac.be
L’Institut maritime est une unité de recherche indépendante qui conseille et mène des études pour les administrations gouvernementales, les organisations non gouvernementales et les sociétés privées. Le personnel de l'Institut est spécialisé dans des sujets de recherche relatifs au droit maritime, au droit belge et international en mer, au droit marin environnemental, au droit des moyens de transport et autres études connexes.
Satellite 1
Dr P. Vanhaecke
Environmental Consultancy and Assistance (ECOLAS)
Lange Nieuwstraat 43, B-2000 Anvers
Tél. +32 3 233 07 03 Fax. +32 3 233 81 20 E-mail: ecolas@pophost.eunet.be
ECOLAS est responsable de l'exécution des tâches de recherche concernant le développement de critères socio-économiques destinés à définir les dommages causés au milieu marin (valeurs d'utilisation). Pour mettre pratique les résultats de ce type de recherche, ECOLAS a établi de bons contacts avec d'autres organisations, en particulier aux Etats-Unis. ECOLAS a également été désigné par la Cour belge comme expert en matière de quantification financière des dommages causés par la pollution.
Satellite 2
Prof. Dr C. Janssen
Laboratoire de toxicologie environnementale et écologie aquatique
Université de Gand - Département d’écologie appliquée et biologie environnementale
J. Plateaustraat 22, 9000 Gand
Tél.: (09) 264 37 75 Fax: (09) 264 41 99 E-mail: Colin.Janssen@rug.ac.be
La recherche menée au sein de l'Unité d'Ecotoxicologie du Laboratoire de toxicologie environnementale et écologie aquatique (LET) a pour objectif le développement et l'évaluation de méthodes permettant d'estimer les effets des contaminants sur le biote (présent dans l'eau, les sédiments et le sol). Dans une étude récente, une méthodologie spécifique a été mise au point permettant d'estimer les effets écologiques des contaminants sur le milieu marin. Pendant plusieurs années, le Laboratoire de toxicologie environnementale et écologie aquatique a établi de nombreux contacts avec des institutions de recherches marines internationales.
Satellite 3
Dr Ir G. Pichot
Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la Mer du Nord (UGMM)
Gulledelle 100, B-1200 Bruxelles
Tél. +32 2 773 21 11 Fax: +32 2 770 69 72 E-mail: mummgp@camme.ac.be
L'Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la Mer du Nord (UGMM) est une institution scientifique fédérale active dans la recherche, la surveillance et la gestion marine. Les recherches menées à UGMM visent principalement à apporter les connaissances et les outils nécessaires à la gestion scientifique de l'écosystème de la Mer du Nord en se basant sur un modèle mathématique, la télédétection et des mesures in situ. L'UGMM coopère activement avec d’autres laboratoires océanographiques européens et non-européens et les institutions gouvernementales.
Satellite 4
Prof. Dr H. Bocken
Centre de Droit Environnemental
Université de Gand - Département de Droit Civil
Universiteitstraat 4, B-9000 Gand
Tél. +32 9 264 69 23 Fax: +32 9 264 69 90 E-mail: Hubert.Bocken@rug.ac.be
Le Centre de Droit Environnemental de l'Université de Gand étudie différents aspects du droit environnemental et l'influence du contexte institutionnel européen et belge sur le droit environnemental, la compensation pour les dommages environnementaux, le nettoyage du sol, la préservation de la nature et l’aménagement du territoire. Le Centre est également responsable de l'élaboration de systèmes d'information informatisés en matière de législation, de jurisprudence et de doctrine dans le domaine du droit environnemental.
Pour plus d'information:
Universiteit Gent - Vakgroep International Publiek Recht
Universiteitstraat 6, 9000 Gent
Tél: (09) 264 68 95 Fax: (09) 264 69 89 E-mail: Frank.Maes@rug.ac.be
Colloque MARE-DASM 12-13 juin 2003:
Beoordeling van de mariene degradatie in de Noordzee en voorstellen voor een duurzaam beheer - MARE-DASM : eindrapport
Maes, F. - Janssen, C. - Pichot, G. ... et al Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2004 (SP1387)
[Epuisé]
Références bibliographiques :
