Projet de recherche NM/A/18 (Action de recherche NM)
CONTEXTE
Il existe un manque important de moyens d'information des consommateurs et des professionnels quant à la réglementation actuelle concernant la sécurité des consommateurs. Dans le cadre de cette étude, nous avons choisi diverses directives européennes relatives à la sécurité de certains types de produits et avons analysé leur transposition en droit national. Les directives suivantes ont été retenues : jouets, équipements de protection individuelle, machines et basse tension, dispositifs médicaux, éléments de construction, ascenseurs et sécurité des produits en général. Pour adapter l'information à fournir aux besoins de notre public cible, il faut tenir compte de certaines caractéristiques du comportement des consommateurs. C'est pourquoi nous avons réalisé, au préalable, un sondage d'opinion.
LE PROJET
Le projet se décline en 4 parties:
- analyse qualitative des besoins d'information sur le sujet de la sécurité;
- préparation du texte des brochures traitant de la sécurité d'un type de produits (une par directive) et destinées aux consommateurs, sur base de l'étude de la réglementation (directives, lois et normes);
- élaboration d'une base de données des organismes actifs en matière de sécurité;
- préparation des textes synthétiques (un par directive) destinés au Ministère des Affaires économiques pour informer les «petits» producteurs, exportateurs et distributeurs souhaitant concevoir, exporter ou distribuer des produits conformes à la réglementation en vigueur.
Le projet se répartit en 3 phases:
1ère phase: analyse qualitative des besoins d'information des consommateurs
Les résultats de cette phase servent à concevoir de bons outils de communication.
D'une part, une enquête a été réalisée auprès d'institutions et d'organisations. Les besoins des consommateurs sont évalués sur base des questions et des plaintes concernant la sécurité, que reçoivent le Ministère des Affaires économiques et d'autres organisations.
D'autre part, une enquête qualitative auprès d'un échantillon de consommateurs a eu lieu. Nous avons interrogé plusieurs personnes de manière individuelle ou en groupe pour avoir une idée du comportement, des attentes, des connaissances et des expériences du consommateur en matière de sécurité.
2ème phase: aspects juridiques et pratiques de la sécurité des produits pour les consommateurs, les producteurs et les administrations publiques
Cette étude vise à analyser en détails les directives européennes, législations et Arrêtés royaux Belges dans les secteurs sélectionnés. L'analyse permet de comparer les différentes réglementations entre elles et en regard de la loi générale sur la sécurité du consommateur.
3ème phase: élaboration d'outils de communication
Différents types d'outils de communication sont réalisés:
- textes de brochures destinées aux consommateurs:
le contenu tient compte notamment des questions des consommateurs, de l'information nécessaire pour reconnaître un produit sûr et des documents qui doivent obligatoirement accompagner un produit;
- un inventaire des organisations et services:
les organisations, institutions et services qui sont actifs dans le domaine de la sécurité et de la prévention sont enregistrés dans une banque de données sur Access. Cette base de données est alimentée de manière continue. Un questionnaire est soumis aux organisations concernées pour obtenir des informations complémentaires;
- textes synthétiques destinés aux professionnels:
ces textes expliquent la réglementation. Ils abordent surtout les parties qui sont importantes pour les professionnels, telles que les exigences de sécurité et les procédures à respecter. Les textes sont rédigés en fonction des résultats de la deuxième phase. Des informations sur les accidents viennent les compléter.
LES PARTENAIRES
Le Centre du Droit de la Consommation a été chargé de l'exécution de la deuxième phase. Cette étude comprend une approche descriptive et évaluative des différentes directives et réglementations.
Le CRIOC est chargé des phases 1 et 3, à savoir la réalisation d'outils de communication sur base des besoins d'information des consommateurs.
PRODUITS ET RESULTATS ATTENDUS
Ce projet donnera lieu à différentes sortes de résultats et de produits secondaires:
- une base de données contenant toutes les institutions et organisations qui s'occupent de la sécurité;
- des textes pour 7 brochures différentes: jouets (déjà publiée), équipements de protection individuelle (1 brochure bricolage et 1 brochure sports; déjà publiées), machines et basse tension, dispositifs médicaux (lentilles), sécurité générale des produits (analyse des risques), ascenseurs et éléments de construction;
- des dossiers techniques (1 dossier par directive) pour le Ministère des Affaires économiques et pour les professionnels;
- des études juridiques: une par directive;
- informations sur le site Internet du CRIOC et liens vers les organisations de consommateurs.
COMITE D'UTILISATEURS
Toutes les étapes du projet sont suivies et approuvées par un comité d'utilisateurs. Celui-ci a pour mission de veiller à la cohérence de l'ensemble des actions et au bon déroulement du projet. Ce comité se réunit tous les 6 mois.
Le public cible de ce projet comprend:
- les consommateurs,
- les autorités publiques,
- les professionnels,
- toutes les organisations et institutions qui s'occupent de la sécurité et de la prévention.
PROMOTEURS
Ingrid VANHAEVRE
Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs
Rue des Chevaliers 18
B-1050 BRUXELLES
Tel: +32 2 547.06.30
Fax: +32 2 547.06.01
E-mail: ingrid.vanhaevre@oivo-crioc.org
Nadine FRASELLE
Université Catholique de Louvain
Centre du Droit de la Consommation
Place Montesquieu 2
B-1348 LOUVAIN-LA-NEUVE
Tel: +32 10 47.85.31
Fax: +32 10 47.85.32
E-mail: fraselle@dpri.ucl.ac.be
De veiligheid van de consumenten : eindrapport
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2005 (SP1476)
[Pour télécharger]
De veiligheid van de consumenten : bijlage
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2005 (SP1477)
[Pour télécharger]
