Projet de recherche NM/B/01 (Action de recherche NM)
CONTEXTE
Dans le cadre de la politique internationale en matière de climat, élaborée lors des conférences de Rio et de Kyoto et résultant des plans nationaux relatifs au CO2, l’utilisation durable de l’énergie est devenue une priorité claire voir même impérieuse de la politique en matière d’environnement. L’énergie étant importante dans tous les secteurs de notre société, le potentiel favorisant l’efficience générale en matière d’énergie n’est certainement pas négligeable. Par ailleurs, il ressort de l’accroissement permanent de l’utilisation totale d’énergie en Belgique qu’il n’est pas aussi simple d’infléchir l’évolution structurelle existante, à court terme.
Les économistes distinguent un certain nombre d’instruments pour accroître l’efficience énergétique ou réduire l’utilisation d’énergie. A côté d’instruments «Command and control» tels que les normes techniques ou la réglementation technique, il existe des instruments de régulation du marché («market-based instruments») tels que les taxes, les droits d’émission négociables ou une combinaison de ces mesures. Les accords volontaires et les instruments d’information tels que les écolabels constituent une catégorie à part. Il existe un consensus sur le fait que la réglementation technique est moins efficace que les instruments de régulation du marché. A côté de l’efficience technique, d’autres critères doivent encore être pris en considération : les possibilités d’implémentation, les possibilités d’intégration au contexte existant, les distorsions éventuelles du marché et de la concurrence, etc.
La présente recherche a pour objectif de vérifier quels sont les points forts de chaque instrument et comment ces instruments peuvent être intégrés au contexte institutionnel existant qui vise essentiellement la poursuite de la réalisation du marché intérieur européen unifié avec un minimum de distorsions au niveau de la concurrence. L’actualité révèle que des instruments tels que les taxes et les droits d’émission négociables atteignent difficilement le niveau de décision européen bien que ces instruments puissent théoriquement fournir de nets avantages. La réglementation technique est dès lors, certainement un instrument important qui s’aligne sans doute mieux sur les traditions existantes en matière de prise de décision.
LE PROJET
Les tâches principales de la recherche contenues dans cette proposition traitent les diverses questions posée par une politique favorisant l’efficience énergétique au moyen des normes techniques.
A cet effet, nous analysons:
1. le rôle de l’efficience énergétique en tant qu’outil dans une politique qui vise un développement durable;
2. l’effet des normes techniques en tant qu’instrument politique comparé à d’autres instruments;
3. les réactions possibles du marché lors de l’implémentation des normes techniques d’efficience énergétique en se concentrant sur quelques études de cas tels que l’impact de la réglementation sur la compétitivité internationale, la discrimination possible de partenaires commerciaux et la contribution des normes techniques à la réalisation de «no regrets».
LES PARTENAIRES
La recherche est effectuée par des membres du personnel rattachés au « Centrum voor Milieueconomie en Milieumanagement van de Vakgroep Algemene Economie » (Centre d’Économie et de Management de l’Environnement de l’Unité Économie générale).
PRODUITS ET RESULTATS ATTENDUS
La recherche sera finalisée par un rapport contenant les analyses par tâche du projet. Une nouvelle méthodologie, développée pour étudier le rôle d’une meilleure efficience d’énergie, a déjà été utilisée dans une publication de la revue internationale Energy Policy (Albrecht, J., François, D. and Schoors, K. (2002). A Shapley decomposition of carbon emissions without residuals, Energy Policy (Elsevier Science Ltd), Vol.30(9), 727-736).
COLLABORATIONS SCIENTIFIQUES
Ce travail de recherche est intégré aux réseaux de recherche existants auxquels participe le «Centrum voor Milieumanagement van de Vakgroep Algemene Economie» (le réseau CATEP par exemple).
COMITE D'UTILISATEURS
- J. Pieters (OECD, Paris)
- (RIVM, Pays-Bas)
PROMOTEURS
Marc DE CLERCQ
Universiteit Gent
Faculteit Economie en Bedrijfskunde
Hoveniersberg 24
B-9000 GENT
Tel: +32 9 264.34.78
Fax: +32 9 264.35.99
E-mail: Marc.Declercq@rug.ac.be
Energy-efficiency through technical standards: an European approach to reduce market fragmentation and efficiency-barriers : final report
Brussels : Federal Science Policy, 2005 (SP1486)
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