Projet de recherche NM/C/04 (Action de recherche NM)
CONTEXTE
Les connaissances des constructeurs et des utilisateurs de machines concernant les directives techniques ne sont pas bonnes et il existe un besoin énorme d’information en relation avec la sécurité des machines.
La construction mécanique est un secteur stratégique pour le pays avec un chiffre d’affaires de 6,95 millions et une main d’oeuvre de 45.000 personnes. Le nombre d’utilisateurs de machines est beaucoup plus élevé et la problématique relative à la sécurité des machines est étroitement liée à celle des constructeurs de machines. Les investissements pour accroître la sécurité des machines sont énormes et ils contribuent aux intérêts individuels et sociaux.
LE PROJET
Pour résoudre ce problème, dans le cadre d’un précédent projet financé par les SSTC (Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles), une plate-forme dispensant une formation spécifique et des informations a d’une part été créée et un système télématique interactif donnant des informations à l’utilisateur a d’autre part été instauré et sert également de forum pour l’échange des connaissances entre utilisateurs, experts, autorités et l’IBN (Institut Belge de Normalisation).
L’objectif poursuivi est d’élargir une plate-forme d’information, qui fournit des renseignements sur des directives de la «nouvelle approche» (dont seule la directive de base est citée) pour lesquelles différents ministères sont compétents. Cette plate-forme doit être en mesure de résorber le retard des entreprises en matière de normalisation au sein du groupe-cible.
Les directives suivantes entrent en ligne de compte pour cette plate-forme:
- la directive machines (89/392/CEE): Ministère de l’Emploi et du Travail,
- la directive récipients à pression (87/404/CEE): Ministère de l’Emploi et du Travail,
- la directive ascenseurs (95/16/CEE): Ministère de l’Emploi et du Travail et Affaires économiques,
- la directive équipements sous pression (97/23/CEE): Ministère de l’Emploi et du Travail,
- la directive équipements de travail (89/655/CEE): Ministère de l’Emploi et du Travail.
Le projet comprend deux tâches principales:
Tâche 1: formation et plate-forme d’information permanente relative à la sécurité des machines;
Tâche 2: assurer le maintien, l’extension, la sensibilisation et la promotion du site Web et d’autres applications IT concernant les réglementations techniques.
Dans le cadre de la réalisation de la première tâche, des workshops seront organisés. Ces workshops sont en fait des formations que tant les constructeurs que les utilisateurs de machines peuvent directement mettre en pratique.
En ce qui concerne la seconde mission, les informations les plus récentes concernant les normes seront diffusées par des moyens de communication modernes. Ces informations seront permanentes et faciliteront amplement la tâche des différents services et organismes. Le système télématique aidera à résoudre beaucoup de problèmes concernant les directives techniques.
LES PARTENAIRES
Les partenaires CRIF/WTCM (Centre de Recherche scientifique et technique de l’Industrie des Fabrications métalliques) et CTIB/TCHN (Centre Technique de l’Industrie du Bois) sont, dans le cadre du projet, des experts concernant les directives précitées. Ils ont également recours au GOM Oost-Vlaanderen (société de développement régional de la Flandre orientale) pour l’élaboration des procédures pour les workshops, la promotion et la sensibilisation, en tenant particulièrement compte des problèmes traités par les PME.
PRODUITS ATTENDUS ET RESULTATS
Pendant la durée du projet, 54 séminaires seront réalisés au total.
La mise en place de réseaux pour organiser des séminaires est une réussite. Les mailings ont été effectués au niveau provincial.
Vu le succès concernant la participation aux séminaires, il apparaît que l’organisation de workshops relatifs aux réglementations techniques est fort utile. Le nombre de participants le plus élevé a été enregistré au Salon du travail du bois qui a eu lieu au Parc des Expositions à Bruxelles et à la «Provinciehuis» à Anvers (plus de 100 participants à chacun). En moyenne, quelque 34 participants étaient présents par séminaire et il y eut 1.841 inscriptions au total.
Les réactions du public participant ont révélé qu’une information complémentaire reste nécessaire tant sur le plan des directives que sur le plan des normes.
Les résultats de ces formations se présentent sous forme de textes.
Beaucoup de thèmes demeurent actuels et beaucoup d’entreprises ont un besoin constant de formation pour leurs nouveaux travailleurs. De nombreux séminaires constitueront une partie de la plate-forme de formation permanente qui proposera de manière répétée les mêmes séminaires à l’industrie. Les textes rédigés dans le cadre de ce projet contribuent à cette initiative.
Le site Web NORMACH (http://normach.wtcm.be) comporte actuellement les informations suivantes en matière de réglementations techniques:
- l’actuelle réglementation européenne et son historique,
- la transposition belge de cette réglementation,
- les propositions de modification des directives européennes pour les directives suivantes :
«machines», «récipients à pression», «équipements sous pression», «appareils destinés à être utilisés en atmosphère explosive», «équipements de protection individuelle», «ascenseurs» et «équipements de travail».
Le site Web NORMACH est le seul site Web bilingue en Belgique qui rassemble toutes ces informations et les met à disposition de façon simple. Il contient des informations actualisées en matière de normes qui concernent les directives précitées. Ces normes peuvent être recherchées de manière fort simple.
COMITE D'UTILISATEURS
- A. Heselmans (Ministère de l’Emploi et du Travail)
- P. Kroon (Institut Belge de Normalisation, IBN)
PROMOTEURS
Stephan BELAEN
Centre de Recherche scientifique et technique de l’Industrie des Fabrications métalliques
Diamant Building
Boulevard A. Reyers 80
B-1080 BRUXELLES
Tel: +32 2 706.81.00
Fax: +32 2 706.81.09
E-mail: info@wtcm.be
Henk DE PAUW
Gewestelijke Ontwikkelingsmaatschappij voor Oost-Vlaanderen
Seminariestraat 2
B-9000 GENT
Tel: +32 9 267.86.35
Fax: +32 9 267.86.96
E-mail: henk.depauw@gomov.be
Josef DE CORTE
Centre Technique de l’Industrie du Bois,
Allée Hof ter Vleest 3
B-1070 BRUXELLES
Tel: +32 2 558.15.51
Fax: +32 2 558.15.89
E-mail: jozef.decorte@ctib-tchn.be
NORMACH: een programma ter promotie en sensibilisatie van normen betreffende de machineveiligheid : eindrapport
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2005 (SP1490)
[Pour télécharger]
