Projet de recherche NO/A/001 (Action de recherche NO)
Contexte
Afin de pouvoir également appliquer le principe de libre circulation des biens et des services au secteur de la construction, la Commission Européenne a édicté une Directive "Produits de la Construction". Celle-ci regroupe toutes les prescriptions légales auxquelles les produits de la construction sont assujettis dans n'importe lequel des états membres.
L'exigence "Sécurité en cas d'incendie" est considérée comme celle engendrant les barrières commerciales les plus sévères. En effet, la sécurité incendie est, dans tous les pays européens, une matière réglementaire, et les prescriptions en matière de sécurité ainsi que les procédures d'essai et les méthodes de classification diffèrent sérieusement entre les états membres.
De là résulte la nécessité de rédiger un grand nombre de normes européennes pour les procédures d'essai et pour les produits. Ces normes CEN vont influencer substantiellement le marché. Pour les personnes chargées d'édicter les règlements et pour les industries belges, il est impossible de suivre toutes ces activités.
Le projet
Cette étude a 3 objectifs:
- Faire l'inventaire des personnes intéressées et des secteurs influencés par le travail de normalisation;
- Evaluer l'importance économique des secteurs concernés et les conséquences potentielles de la normalisation pour les industries et les pouvoirs publics;
- Proposer des mesures destinées à corriger certaines orientations.
Dans cette étude, les organismes sont cités selon leur activité : normalisation, agréation technique et certification. Les secteurs industriels qui subiront les conséquences de cette normalisation sont identifiés et leur importance économique est évaluée. Les prescriptions nationales en matière de sécurité sont identifiées.
Les partenaires
La recherche a été réalisée par le Laboratorium voor Aanwending der Brandstoffen en Warmteoverdracht de l'Université de Gand et le Service Ponts et Charpentes de l'Université de Liège.
La recherche couvre les domaines suivants :
1. Eléments de construction : détermination arithmétique de la résistance au feu par calcul (Liège).
2. Eléments de construction : détermination de la résistance au feu par essais (Gand).
3. Matériaux de construction : réaction au feu (Gand).
4. Installation automatique de détection et d'extinction (Liège).
5. Installation pour l'évacuation de fumées et de chaleur (Liège).
6. Méthode du "Fire Safety Engineering" (Gand).
Chaque partenaire a pris trois domaines a son compte.
Produits et résultats attendus
Le rapport final de la recherche contient un inventaire détaillé de personnes, de commissions de normalisation nationales, européennes et internationales, d'organismes chargés des essais et de la certification, qui sont actifs dans ce domaine. Il contient également pour les différents secteurs et sous-secteurs, une évaluation de l'importance économique en une estimation des conséquences potentielles de la mise en oeuvre de la normalisation européenne.
Le rapport final comporte une série de recommandations à l'intention des autorités, des industries de la construction et du secteur de la construction en général, qui peuvent contribuer à un passage sans difficulté vers le marché unique et offrir à nos industries des chances optimales.
Collaboration scientifique
Pour le rassemblement des informations, les partenaires ont fait appel aux Ministères de l'Intérieur, des Transports et de l'Infrastructure, des Affaires Economiques ainsi qu'aux nombreux groupements industriels de ce secteur. Au niveau européen, les informations ont été obtenues grâce à EGOLF (European Group of Official Laboratories for Fire Testing).
Inventaris van de normalisatie en certificatie in België en in Europa met betrekking tot het basisdocument "Brandveiligheid" van de Bouwproduktenrichtlijn : eindverslag
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2007 (SP1813)
[Epuisé]
Inventaire de la normalisation et de la certification en Belgique et en Europe en relation avec le document de base "Sécurité en cas d'incendie" de la Directive "Produit de construction" : rapport final
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2007 (SP1814)
[Epuisé]
