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Création d’un système interactif d’information et d’aide à l’application de la réglementation, normalisation et des dispositions en matière de reconnaissance de la conformité et de la qualité dans le secteur de la construction

Projet de recherche NO/A/003 (Action de recherche NO)

Personnes :

  • M.  BESEM Paul Henri - Ministère Wallon de l'Equipement et des Transports (MET)
    Partenaire financé belge
    Durée: 1/9/1995-31/12/1997

Description :

Contexte

Le secteur « construction » (incl. « environnement lié à la construction ») est particulièrement touché par l’évolution récente de la normalisation, de l’assurance qualité, de l’accréditation et de la certification.

La plupart des producteurs belges de ces secteurs, en particulier les P.M.E. qui représentent une part de plus en plus importante de l’emploi et du P.N.B. ne sont pas suffisamment conscients et préparés à faire face aux nouveaux enjeux européens qui se préparent, ce qui représente une menace pour leur compétitivité dans le cadre du marché unifié. Du point de vue certification, faute de critères de choix, des producteurs risquent en outre d’être mal orientés par des prestataires de service profitant du peu de clarté du marché. Ceci conduit indirectement à un impact négatif pour l’utilisateur-consommateur.

La mise à disposition d’informations intégrées et de données aisément consultables et compréhensibles devrait permettre de mieux orienter et de développer plus efficacement les activités de normalisation et de certification en Belgique. Cela devrait également permettre aux producteurs comme aux services publics ou privés de prévoir et de mettre en oeuvre les adaptations nécessaires pour anticiper les exigences des pouvoirs publics et des marchés en matière de construction.


Le projet

Le but de l’étude était donc d’examiner les possibilités de créer, en finale, un système d’information interactif comprenant une base de données relative aux réglementations applicables ou prochainement applicables en Belgique dans le secteur de la construction : normes belges, normes européennes, réglementations européennes, fédérales et régionales. Ce système d’information et cette banque de données étaient destinés à fournir une information, tenue à jour, aux producteurs, aux utilisateurs, au monde normatif, scientifique et académique.

Le contrat qui nous a été confié devait conduire à établir un inventaire global des domaines pouvant être couverts par un système d’information en relation avec les besoins des utilisateurs potentiels précités dans le cadre de la normalisation et de la certification.

L’approche de ces domaines était envisagée des points de vue assurance qualité, normalisation, accréditation, certification (produits, personnes, systèmes) pour les domaines de la construction et de l’environnement liés à la construction.

L’étude devait permettre :
- de vérifier que les domaines envisagés pour le Programme d’appui scientifique à la normalisation sont bien porteurs d’avenir en matière de R & D et normalisation, et de repérer, le cas échéant, les domaines d’avenir qui n’auraient pas fait l’objet de la manifestation d’intérêt initiale;
- d’identifier les partenaires à solliciter pour une phase ultérieure afin de créer une cellule multidisciplinaire qui maîtrisera et gérera les différentes sources d’information nécessaire à la finalisation du projet.

Elle devait également définir les principes d’organisation, de fonctionnement, d’accès et de maintenance de la banque de données.

Le schéma de travail suivant a été adopté :
- Une analyse fonctionnelle permettant de définir les besoins des acteurs, la liste des informations disponibles et la liste des informations nécessaires aux utilisateurs.
- Une analyse des choix techniques permettant de définir les grandes options de fonctionnement du système ainsi que son plan de mise en oeuvre.

Pour satisfaire les demandes mises en évidence lors de l’analyse fonctionnelle, il faudrait idéalement :
- une base de données ouverte qui accueille les textes et les résumés/commentaires injectés par les fournisseurs d’informations;
- un système d’aide permettant de répondre aux questions personnalisées;
- une information régulière sur les nouveaux textes qui paraissent ou à paraître, sous forme de « courrier » (fax, e-mail, papier);
- permettre la communication bidirectionnelle entre les sources et les utilisateurs.

En matière de mise sur pied d’un système, il ressort que :
- la fonction d’information sur les nouveautés sera idéalement assurée par le « courrier » (fax, e-mail, papier);
- la réponse aux demandes peut se résoudre très simplement par la constitution d’un guichet on-line;
- la fonction de mise à disposition de l’information sera idéalement remplie par un site BBS ou par un site Internet (ou une combinaison des deux). La solution mixte offrira sans doute un meilleur taux de satisfaction des utilisateurs, tout en restant techniquement réaliste.

Le site Internet permettrait notamment de mettre à disposition l’information gratuite ainsi qu’une information permanente, tandis que le site BBS pourrait être réservé aux informations à accès payant.


Les partenaires

Ministère wallon de l’Equipement et des Transports.
Direction des Spécifications techniques et de la Normalisation - D.425.
Monsieur ir M. FLAHAUX.

Institut scientifique de service public - ISSEP.
Monsieur ir M. VESCHKENS.

Université de Liège - Cellule « Conformité et qualité ».
Pr. R. DEGEIMBRE.


Produits et résultats attendus

L’étape suivante du projet ne pourra se réaliser qu’avec un partenariat très large, orchestré par une autorité centrale faisant l’unanimité. La collaboration des organismes émetteurs de documents est évidemment une condition primordiale. Les modes de rétribution de ces organismes devront être clairement définis et faire l’objet de conventions. Ces organismes seront également sollicités pour établir les résumés des documents et les commentaires éventuels. A ce dernier sujet, l’aide de fédérations professionnelles sera également envisagée.

Un second partenaire devra être trouvé parmi les sociétés spécialisées dans le traitement documentaire. Ce second partenaire devra assurer :
- l’acquisition des données et leur traitement;
- la fourniture, voire la réalisation de logiciels de gestion de bases de données;
- la saisie des informations.

Les sociétés de distribution de l’information constituent la troisième catégorie de partenaires. Elles ont en charge la gestion quotidienne de la base de données, ses mises à jour en coordination avec tous les partenaires en amont de la chaîne, sa sécurité et enfin sa mise à disposition pour les utilisateurs.

Documentation :

Volet 1: Création d’un système interactif d’information et d’aide à l’application de la réglementation, normalisation et des dispositions en matière de reconnaissance de la conformité et de la qualité dans le secteur de la construction : rapport final    Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2007 (SP1816)
[Epuisé] 

Volet 2 (Annexes) : création d’un système interactif d’information et d’aide à l’application de la réglementation, normalisation et des dispositions en matière de reconnaissance de la conformité et de la qualité dans le secteur de la construction    Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2007 (SP1817)
[Epuisé]