Projet de recherche NO/A/004 (Action de recherche NO)
Contexte
Les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles ont demandé à l'UCRC (Union des centres de recherches collective) de faire l'inventaire des besoins industriels consécutifs à l'implémentation de la "directive machine".
La "directive machine" est une Directive Communautaire (au moment de la recherche: directive 89/392/CEE et ses modifications) et règle les prescriptions légales auxquelles les machines doivent satisfaire dans le domaine de la sécurité. Pour satisfaire à ces prescriptions, le constructeur de machines doit établir un dossier de construction et livrer à l'utilisateur une déclaration de conformité. Dans le dossier de construction, par le renvoi vers des normes, il est indiqué comment la machine satisfait à la directive. Dans la déclaration de conformité, il est mentionné à quelles normes la machine satisfait.
Le projet
L'étude a pour but de faire un inventaire des besoins des constructeurs et des utilisateurs de machines. D'une part, les besoins sont déterminés pour les constructeurs de machines lors de l'implémentation de la directive machine et d'autre part, pour les utilisateurs de machines, les besoins sont déterminés pour la vérification des machines.
Après une phase de documentation et une phase pilote, 1300 entreprises ont été contactées. Parmi les entreprises contactées, 41 constructeurs de machines et 157 utilisateurs de machines ont pris part à l'enquête. Cet échantillon est certainement représentatif pour l'étude.
Les partenaires
Quatre centres de recherche de l'UCRC (Union des centres de recherches collective) ont été concernés pour cette étude :
- CRIF (Centre de Recherches scientifiques et techniques de l’Industrie des Fabrications métalliques),
Diamant building, av. A. Reyers 80,
1030 Bruxelles
Tél.:02/706.81.00
Fax: 02/706.81.09
E-mail: info@wtcm.be
- CSTC (Centre Scientifique et Technique de la Construction)
Lozenberg I
1932 Sint-Stevens-Woluwe
Tél.: 02/716.42.11
Fax: 02/725.32.12
E-mail: bbri.loz@pophost.eunet.be
- Centexbel (Centre scientifique et technique de l’industrie Textile Belge)
Rue Montoyer 24
1000 Bruxelles
Tél. 02/287.08.30
Fax 02/230.68.15
E-mail: luc.platteau@centexbel.be
- CTIB (Centre Technique de l’Industrie du Bois)
Allée Hof ter Vleest 3
1070 Bruxelles
Tél.: 02/558.15.51
Fax: 02/558.15.89
E-mail: adelouw@pophost.eunet.be
Produits et résultats attendus
L'UCRC a pu faire l'inventaire des besoins industriels des constructeurs de machines et des utilisateurs de machines. Non seulement la directive machine, mais également d'autres directives ont été abordées dans l'enquête.
En ce qui concerne la connaissance des directives, on peut établir que le contenu technique de la directive machine est insuffisamment connu, aussi bien chez les constructeurs de machines (seulement 37% des entreprises a une information suffisante) que chez les utilisateurs de machines (seulement 31% des entreprises a une information suffisante). Une aide technique est nécessaire concernant la directive machine, aussi bien pour les normes qu'en ce qui concerne les interprétations de la directive.
Les utilisateurs de machines ne réalisent souvent pas que, s’ils modifient les machines, ils doivent satisfaire à la directive machine. La connaissance des autres directives est encore plus mauvaise.
En ce qui concerne la connaissance des normes, il semble qu'aussi bien les constructeurs de machines que les utilisateurs de machines ont un énorme manque de connaissance pour faire une sélection de normes applicables sur une machine et pour appliquer ces normes. En premier lieu, les entreprises doivent recevoir à leur disposition des listes de normes. Ces listes ne doivent pas que contenir des normes, mais aussi l'explication concernant les normes.
Comme la plupart des entreprises ont des difficultés pour la sélection de normes, il est conseillé de les munir d'un outil d'aide flexible avec lequel, pour une application déterminée, elles peuvent sélectionner une liste de normes relevantes. Pour cela, les normes prEN doivent être traitées de manière équivalente aux normes EN. Elles sont d'ailleurs les normes futures pour l'industrie.
La plupart des entreprises ont donc besoin d'information complémentaire en matière de directives et de normalisation. A ce sujet, les centres techniques doivent surtout jouer un rôle central.
En ce qui concerne les initiatives futures, on peut résoudre le besoin d'information technique en mettant à la disposition des entreprises une plate-forme d'information, qui doit être capable de former et de garder informées, au sujet de la directive machine toutes les entreprises, (mais surtout les PMEs).
A court terme, des initiatives doivent être prises pour aider les entreprises à implémenter la directive sur les outils de travail. Cette directive englobe les aspects de sécurité de tous les outils de travail sur le lieu de travail.
Par après, une étude de faisabilité doit être effectuée concernant une banque de données qui doit servir de moyen d'aide lors de la sélection de normes en rapport avec la directive machine. Ensuite, d'autres directives peuvent également être abordées.
