Projet de recherche NO/A/005 (Action de recherche NO)
Le projet
La normalisation, en se préoccupant d’établir des spécifications techniques de produits et de services, rencontre des intérêts essentiels des consommateurs et joue par conséquent un rôle important en faveur de la qualité de vie des consommateurs. Ainsi, le respect des normes permet d’accroître la sécurité et la qualité des produits et des services et de réduire l’impact négatif que ces derniers peuvent avoir sur l’environnement et la santé.
Les objectifs de cette étude étaient d'identifier les intérêts et les besoins spécifiques des consommateurs belges en matière de normalisation des produits et des services, de déterminer les possibilités et les moyens dont ils disposent pour faire valoir leurs intérêts au sein des processus de normalisation et de formuler des pistes en vue d'améliorer la prise en compte des intérêts des consommateurs au sein des politiques de normalisation menées au niveau belge, européen et international.
Produits et résultats attendus
Les intérêts et les besoins des consommateurs belges recouvrent fondamentalement deux types de préoccupations: celles concernant l'identification des domaines techniques de la normalisation qui présentent des intérêts pour les consommateurs, et des préoccupations politiques relatives aux enjeux de la politique de la normalisation pour les consommateurs et à la participation des consommateurs à la normalisation.
Les acteurs consommateurs
Les intérêts des consommateurs sont appréhendés par le biais d'une enquête réalisée en Belgique auprès d'un ensemble d'organismes (fédéral, régional ou communautaire). Ceux-ci ont en commun de mener des actions qui touchent à la protection des consommateurs et à la normalisation.
Ces organismes constituent des ressources humaines potentielles importantes pour représenter les intérêts des consommateurs dans la normalisation. Ils appartiennent à une des cinq catégories institutionnelles suivantes:
- les organisations de consommateurs,
- les organismes d'éducation à la santé et la sécurité et d'éducation permanente,
- les centres de recherche et d'études,
- les administrations publiques et parapubliques,
- les instances consultatives et d'avis.
Les résultats de l'enquête sont complétés par d'autres sources utiles d'information: analyse bibliographique de la littérature technique, politique et juridique afférente et mise à profit de l'expérience concrète du CRIOC dans la représentation des intérêts des consommateurs dans la normalisation.
Les priorités techniques des consommateurs belges pour la normalisation concernent principalement la sécurité et la santé des consommateurs, la protection de l'environnement, le secteur des services et l'information accompagnant les produits et les services.
En matière de protection de la sécurité, les priorités des consommateurs s'attachent à:
- la sécurité de groupes de population plus vulnérables : les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées,
- la prévention des accidents graves, tels que les intoxications au monoxyde de carbone, les incendies, les noyades,...,
- la sécurité durant les activités de sports et de loisirs (y compris les activités de bricolage et de jardinage).
En ce qui concerne la protection de la santé, les domaines de préoccupation mis en avant par les consommateurs sont les produits allergènes, les produits domestiques dangereux, les produits de la parapharmacie et la filière agro-alimentaire.
Les priorités des consommateurs en matière d'environnement et de normalisation concernent l'étiquetage écologique et la labellisation des produits et la prise en compte des aspects environnementaux dans les normes de produits.
Dans le domaine des services, les consommateurs manquent de points de repère pour apprécier la qualité des prestations proposées et attendent beaucoup de la normalisation.
Enfin, la normalisation va de pair avec l'information du consommateur et la certification. Les consommateurs attendent une clarification à propos des multiples informations accompagnant un produit: informations sur les caractéristiques et l'usage du produit ou du service, informations sur la conformité du produit aux normes, labels et les allégations à caractère commercial.
Participation des consommateurs au sein de la normalisation belge.
La comparaison des domaines techniques prioritaires pour les consommateurs belges avec le programme des travaux techniques de l'IBN montre que le niveau de prise en compte des intérêts des consommateurs dans ces travaux est relativement faible.
En Belgique, la participation des consommateurs à la normalisation reste restreinte. Cette situation peut s'expliquer, du moins partiellement, par l'absence de soutien financier de la part des autorités publiques et de structure formelle de relais entre le monde des consommateurs et la normalisation.
Les principales difficultés auxquelles les consommateurs belges sont confrontés pour participer à la normalisation sont politiques, économiques et structurelles. Il n'y a pas en Belgique de réelle politique en faveur de la normalisation des biens de consommation.
Recommandations en vue d'améliorer la prise en compte des intérêts des consommateurs belges dans la normalisation.
Une série de recommandations sont formulées en vue de remédier aux difficultés rencontrées par les consommateurs belges pour assurer une participation effective à la normalisation et renforcer la prise en compte de leurs intérêts.
Ces recommandations concernent essentiellement la mise en oeuvre de moyens afin de fédérer et coordonner l'action des acteurs consommateurs, de créer une structure de concertation et de relais technique entre les acteurs consommateurs et la normalisation, d'informer et former les experts potentiels des consommateurs à la normalisation, d'informer et sensibiliser le grand public sur les normes et la certification.
Ces recommandations s'inscrivent dans le cadre d'une politique globale de protection des consommateurs où la normalisation constitue un outil parmi d'autres, nécessitant une coordination et une plus grande cohérence entre les divers niveaux de compétences en cette matière.
