Projet de recherche NO/B/016 (Action de recherche NO)
Contexte
Ce projet offrait la possibilité de collaborer activement au développement de normes internationales en matière de gestion de l'environnement et, en même temps, de suivre de près l'implémentation de la norme ISO 14001 dans un certain nombre d'entreprises. Ces entreprises pilotes pouvaient, de leur côté, faire en permanence un appel pour l'explication d'une norme pour laquelle les exigences étaient à ce moment encore très mal connues et parfois incorrectement évaluées.
Le projet
Les objectifs concrets de ce projet pilote peuvent être résumés comme suit:
- obtenir une compréhension claire dans la philosophie des normes ISO 14000 en matière de systèmes de gestion de l'environnement, d'audit environnemental et l'évaluation des prestations environnementales, et transmettre cette connaissance à des tiers,
- analyser les réels bénéfices de l'implémentation d'ISO 14001;
- utiliser ISO 900X comme base pour faciliter l'implémentation d'ISO 14001;
- promouvoir l'utilisation d'ISO 14001 comme première étape vers EMAS.
Le manque d'un forum de discussion belge sur ISO 14001 a pour conséquence que la philosophie de la norme n'est pas toujours bien comprise dans notre pays, ni par les entreprises, ni par certains consultants, sauf ceux qui appartiennent à des groupes internationaux et qui reçoivent leur information par des canaux étrangers.
Le transfert de connaissance via la philosophie ISO 14001 s'est passé:
- dans le groupe d'entreprises pilotes via des discussions de groupe et des entretiens personnalisés;
- aux personnes intéressées via la distribution de l'information, l'accompagnement de travaux de fin d'études et une série de présentations sur les systèmes de gestion de l'environnement, l'audit environnemental et la certification des systèmes de gestion de l'environnement;
- dans un cadre large via des brochures distribuées par la FEB.
Dans le courant du projet, 6 réunions ont été organisées avec les participants au projet. A l'origine, les réunions techniques servaient de forum d'information pour les entreprises participantes: explication au sujet des activités récentes d'ISO/TC 207 et commentaires des rubriques successives de la norme à mesure que les entreprises évoluaient. Par ailleurs, les membres ont été tenus au courant des exigences du comité de secteur environnement du comité systèmes de qualité BELCERT. Celui-ci élabore les conditions d'accréditation pour les institutions de certification qui passent à la certification de systèmes de gestion de l'environnement. Dans une phase ultérieure, on a surtout insisté sur l'échange d'information entre les entreprises entre elles.
Ces réunions chevauchaient en partie avec les réunions du comité d'accompagnement au sein duquel les délégués e.a. des organisations environnementales, le monde bancaire et le secteur de l'assurance siégeaient, grâce à quoi une base a été posée pour un échange de points de vue et d'expériences avec les parties concernées par la gestion de l'environnement.
Au sein du projet, un certain nombre de jours a été prévu pour un soutien personnalisé des entreprises participantes. Chacune des entreprises a été visitée par le promoteur afin de se faire une idée des activités et installations qui étaient le sujet du système de gestion de l'environnement à appliquer. Par la suite, chaque entreprise participante pouvait faire appel, un large nombre de jours, au promoteur du projet pour:
- clarifier certaines exigences d'ISO 14001 concernant leur application spécifique dans l'entreprise;
- résoudre d'éventuels points de discussion entre l'entreprise et leur consultant;
- suivre les progressions concernant l'implémentation d'ISO 14001.
Les partenaires
La coordination générale du projet revenait à Hugues LATTEUR, conseiller- adjoint au département Milieu et R&D de la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) avec les tâches suivantes:
- conduite générale du projet;
- organisation de réunions avec les partenaires;
- traitement de l'information et de l'expérience internationales;
- diffusion de l'information auprès des entreprises et de l'industrie.
Le développement technique du projet a été confié au Dr. Marc DEMUYNCK, coordinateur Milieu au Bureau de Contrôle SECO, avec comme tâches:
- Dans la phase de développement, développer un modèle pour implémenter ISO 14001 à partir d'un système de qualité ISO 9000 opérationnel.
- Dans la phase d'implémentation, accorder aux entreprises participantes l'appui nécessaire pour une interprétation correcte de la norme. Ce soutien ne prenait cependant pas la forme d'un accompagnement détaillé pour l'élaboration d'un système de gestion de l'environnement (pour cela, il existe un octroi de service sur le marché).
- Tenir à jour sa connaissance en matière de normes ISO sur les systèmes de gestion de l'environnement, l'audit environnemental et l'évaluation des prestations environnementales par la participation aux réunions internationales à ce sujet.
Au commencement du projet, les entreprises pilotes suivantes ont décidé de leur collaboration:
- OVMB & BIFFA, Wauthier-Braine: décharges, respectivement classe 1 et 2;
- DEVRO-TEEPAK: emballage pour denrées alimentaires (viscose);
- VANDEMOORTELE & TERBEKE: industrie alimentaire;
- FINA-BOREALIS & NORTH SEA PETROCHEMICALS: pétrochimie - polymères;
- BURGO ARDENNES: production de pâte à papier.
Dans une phase plus avancée, ont encore participé:
- SPADEL (dép. BRU) et INTERBREW (div. Hoegaarden): boissons;
- HYDRO ALUMINIUM: profils en aluminium extrudés;
- SCA: papier pour buts hygiéniques;
- MEULEMANS: imprimerie.
Ces partenaires industriels s'engageaient à tester les opportunités d'un système de gestion de l'environnement ISO 14001 dans leur entreprise, sans s'engager cependant à la certification.
Produits et résultats attendus
Indépendamment des contributions concrètes pour la réalisation des normes en matière de gestion de l'environnement, d'audit environnemental et l'évaluation des prestations environnementales, dans le cadre de ce projet, on a:
- Publié 3 brochures en supplément au mensuel de la FEB;
- Réalisé une brochure de vulgarisation sur l'implémentation d'un système de gestion de l'environnement;
- Effectué un rapport technique sur la réalisation de normes en matière de gestion de l'environnement et une évaluation et explication critiques pour la norme ISO 14001.
ISO 14001 comme instrument de dérégulation, initiateur pour le développement durable et base pour EMAS : rapport final
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2003 (SP1177)
[Pour télécharger]
ISO 14001 als dereguleringsinstrument, initiator voor duurzame ontwikkeling en basis voor EMAS : eindverslag
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2003 (SP1178)
[Pour télécharger]
