Projet de recherche NO/C/021 (Action de recherche NO)
Contexte
D'après une recherche récente pour les SSTC (Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles), il a semblé que la connaissance des constructeurs et des utilisateurs de machines concernant les directives techniques n'est pas bonne et qu'il y a un grand besoin d'information pour les normes en relation avec la sécurité des machines.
Le projet
Comme solution à ce problème, une plate-forme d'information a été créée dans ce projet, qui d'une part a donné des formations et de l'information ciblées (Mission 1) et d'autre part, a élaboré un système télématique interactif qui offre de l'information pour l'utilisateur et forme un forum pour l'échange de connaissance entre les utilisateurs, les experts, les autorités et l'IBN (Institut Belge de Normalisation) (Mission 2).
Les partenaires
1. CRIF (Centre de Recherches scientifiques et techniques de l’industrie des fabrications métalliques), Diamant building, av. A. Reyers 80, 1030 Bruxelles, tel.: 02/706.81.00, fax: 02/706.81.09, e-mail: info@wtcm.be
2. GOMOV (Gewestelijke ontwikkelingsmaatschappij voor Oost-Vlaanderen), Seminariestraat 2, 9000 Gent, tel.: 09/267.86.30, fax: 09/267.86.96, e-mail: johan.declerck@gomov.be
3. CTIB (Centre technique de l’industrie du bois), Allée Hof Ter Vleest 3, 1070 Bruxelles, tel.: 02/558.15.51, fax: 02/558.15.89, e-mail: adelouw@pophost.eunet.be
Produits et résultats attendus
Pour la première mission (formations et diffusion de l'information), on s'est basé sur les besoins dégagés de l'étude SSTC. Le partenaire non-technique du projet (GOMOV) a construit un réseau qui rendait le projet capable d'organiser des séminaires dans tout le pays. Pendant toute la durée du programme, 63 workshops ont été donnés. Ces workshops ont été donnés aussi bien par le CRIF que par le CTIB, le plus souvent localement par province, pour tenir compte le plus possible de la problématique des petites et moyennes entreprises (PMEs).
Ces workshops ont contribué à combler, en partie, le retard dans le domaine de l'application des normes. Ils étaient très réussi: au total, il y a eu quelques 2100 inscriptions. Par ailleurs, pendant cette mission, de la publicité a été faite pour un système télématique développé dans ce projet concernant la sécurité des machines et un CD-Rom a été diffusé. Cette mission a aussi tenu compte des réponses téléphoniques aux problèmes concernant la normalisation.
La deuxième mission (la création d'un système télématique) s'est déroulée en trois phases. Dans une première phase, une étude a été faite de l'information possible qui peut être diffusée via internet concernant la sécurité des machines. Lors de cette phase, on a travaillé en étroite collaboration avec les ministères compétents et l'IBN.
Dans une deuxième phase, les résultats de la première phase ont été développés. L'information a été mise à disposition via le serveur web internet du CRIF sur le site URL suivant: http://normach.wtcm.be. Dans cette phase, un dialogue avec les partenaires des quatre projets télématiques était d'une importance capitale.
Le site web comprend l'information suivante:
- Textes de loi (aussi bien la transposition européenne que belge) ;
- Listes actualisées avec des normes ;
- Liens intéressants.
Une information concernant les directives suivantes a été fournie:
a. Directives " Mise sur le marché des machines, appareils et équipements de protection":
1. Directive machines (Directive 98/37/CE et modifications)
2. Directive récipients à pression (Directive 87/404/CEE et modifications)
3. Directive équipements sous pression (Directive 97/23/CE)
4. Directive ascenseurs (Directive 95/16/CE)
5. Directive appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive (Directive 94/9/CE)
6. Directive équipements de protection individuels (Directive 89/686/CEE et modifications)
b. Directives "Sécurité et santé des travailleurs":
1. Directive équipements de travail (Directive 89/655/CEE et modifications)
Un site internet a été promu et le site web a été, dans la dernière période, avant la fin du projet, consulté plusieurs fois par jour de sorte que l'objectif " diffusion de l'information de la réglementation technique via internet" peut être considéré comme un grand succès. Dans la troisième phase, une étude a été réalisée pour l'élargissement du site web en un site web interactif pour la normalisation concernant la sécurité des machines.
Pour poser des questions sur certaines normes de projet, normes harmonisées ou réglementations, des groupes de nouvelles sont intéressants. Devraient certainement participer à ces groupes de nouvelles : les membres actifs belges du CT concerné ainsi que les membres du comité d'accompagnement et les experts dans le sujet concerné. Vu des raisons techniques extérieures au projet, cette phase n'a pas pu être finalisée. L'implémentation pourrait être réalisée à court terme.
L'utilisation de "E-mail mailing lists" est intéressante pour des personnes souhaitant prendre activement part aux activités de normalisation. Tous les intéressés pour une norme donnée s'envoient alors des messages entre eux. Malheureusement, le CEN ne dispose pas encore de l'information nécessaire sous forme électronique pour démarrer cette initiative.
Pour combler encore le retard toujours présent en matière de réglementation technique, de nouvelles séries de séminaires devraient être organisées; l'offre de séminaires doit être sensiblement élargie. Sur souhait exprimé par l'industrie, des sujets surtout plus techniques et détaillés devraient être abordés.
Le site web qui a été développé dans ce projet devrait être entretenu et sensiblement élargi. Le site web devrait être promu plus avant ainsi que les autres moyens d'aide en matière de réglementation technique.
Een informatieplatform inzake technische regelgeving en normalisatie betreffende veiligheid van machines : eindverslag
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2003 (SP1184)
[Pour télécharger]
