Projet de recherche NP/DD/04 (Action de recherche NP)
Dans la production agricole belge, le secteur "production animale" et les principales filières concernées bovins, porcs, volailles contribuent a 61,6% de la production finale soit 157 milliards FB. Elles participant au maintien des terroirs et sont génératrices d'emploi.
Dans une optique de développement durable et d'outils de contrôle quant à l'impact sur les écosystèmes locaux il importe pour chaque Etat de disposer d'un ensemble de leviers (normes, réglementations, directives, subventions). A l'intérieur de chaque filière ils permettront de contrôler ou orienter l'impact de chaque système de production tant sur la qualité des produits consommables que sur l'environnement local, a fortiori, sur l'écosystème planétaire.
Au plan législatif les outils dont on dispose actuellement pour chaque type de production sont nombreux. Ils concernent chaque fois un aspect spécifique de la production pour lequel ils réglementent les limites ou orientent la production de façon parfois contradictoire. Ex.: L'instauration des quotas lait (règlement) et des primes vaches allaitantes (subvention) a permis de contrôler la production laitière; elle a eu pour effet sous-jacent de concentrer la production et par tant les charges animales sur un nombre limité d'exploitations, laitières à l'est et au nord du pays, élevage à viande dans le sud du pays. En production porcine les réglementations en matière de construction limitent les atteintes à l'environnement, elles limitent également le redéploiement sur le sud d'une production trop concentrée dans le nord.
Pour rendre les normes cohérentes et les impliquer dans un contexte de qualité et de développement durable il faut les envisager à l'échelle de l'ensemble de chaque filière. A tous les niveaux: - système de production et ses différents facteurs agronomiques climat, sol, plantes, transformation par les animaux, - fabrication finale et commercialisation en tenant compte des implications agro-environementales, économiques, sociologiques voire éthiques. .
Pour aboutir à une telle intégration il faut au préalable disposer d'une information exhaustive sur les leviers actuellement disponibles.
La stratégie de travail sera la suivante : dans une première phase, pour chaque filière (lait, viande de boeuf ou de porc, volaille, oeufs...) des enquêtes seront conduites dans les secteurs primaire (production), secondaire (transformation) et tertiaire (commercialisation). Elles auront trait à la description précise de chaque niveau de la filière, à l'ensemble des normes, règlements, et mesures existant actuellement dans leur implication en matière de limitation des pollutions et le contrôle de la qualité.
Dans une seconde phase elles seront structurées de l'amont vers l'aval et ensuite évaluées quant à la cohérence, l'efficacité, l'interrelation entre secteurs et les carences existantes.
La synthèse aboutira d'une part à une description détaillée, d'autre part à un ensemble de recommandations sur les moyens et travaux complémentaires à mettre en oeuvre pour parfaire ou mettre au point les normes et outils actuellement existants.
Normes, réglementations, directives: impacts qualité - environnement dans les filières de production animale : rapport final
Bruxelles : SSTC, 1999 (SP1082)
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