Projet de recherche OA/18 (Action de recherche OA)
Cette étude intitulée ‘Paramètres de conception des structures de gestion au niveau local pour la mise en place de réseaux écologiques’ examine les possibilités et les limites des nouvelles structures de gestion pour traiter les problèmes d’environnement au niveau local. Plus spécifiquement, il s’agit de structures de gestion pour le rétablissement des réseaux écologiques et la mise en place de mesures de préservation de la nature au niveau local. L’objectif est de dresser un relevé des possibilités, des limites et du projet spécifique des différentes structures de gestion pour la mise en place de réseaux écologiques au niveau local.
Cette étude donne un aperçu de la littérature existante en ce qui concerne les modèles (théoriques) possibles et les exemples pratiques de structures de gestion et d'organisation au niveau local, avec une focalisation sur les paramètres de conception de la structure de gestion. Cinq cas ont été étudiés en complément et en évaluation de l’étude de littérature dans la pratique. L’objectif des cas est de dresser un état de la création, du contexte et du fonctionnement d’un certain nombre de partenariats. Les paramètres de conception ont été validés et optimisés avec les parties prenantes à l’aide de groupes témoins.
Dans la société actuelle, le processus décisionnel politique n’est que l’une des formes de régulation. Outre les instances politiques existantes, de nouveaux mécanismes de régulation se créent dans chaque société, sous la forme d’institutions qui se chargent d’une partie de réglementation de la société, soit de façon complémentaire, soit de façon supplémentaire, soit par substitution.
Ces nouvelles formes d’organisation, de coordination et de collaboration, ou, en d’autres termes, ces nouveaux partenariats, sont caractérisées par un certain nombre d'attributs.
En règle générale, nous pouvons affirmer que les nouvelles formes de partenariats sont des formes (plus ou moins) volontaires de coopération entre différentes parties du marché, ce qui ne signifie pas qu’ils ne soient pas pour autant aussi contraignants ou structurés. Les nouveaux partenariats existent par eux-mêmes et sont institutionnalisés dans la mesure où des structures et des règles sont convenues entre les différentes partenaires et où ces différents partenaires jouent différents rôles, éventuellement seulement pour une durée déterminée. Les nouveaux partenariats réussissent en d’autres termes à créer un cadre de régulation commun pour les différentes parties.
À travers le processus de recherches de nouvelles structures de gestion et de nouvelles formes de collaboration autour de la gestion des ressources naturelles, nous avons retrouvé beaucoup d’initiatives locales, mais les différences d’intention et de forme s’avèrent cependant limitées. Dans ce qui suit, nous donnons une vue d’ensemble des acteurs, des règles et du contexte ayant une importance pour l’identification et le fonctionnement de nouvelles formes de collaboration pour la réparation des réseaux écologiques et la mise en place de mesures de préservation de la nature au niveau local.
Dans la pratique, différents acteurs s’avèrent (pouvoir) être impliqués dans la mise en place de partenariats. À la fois les pouvoirs publics, les entreprises, les groupements d’intérêt (dont les principaux dans ce contexte sont les associations de défense de la nature) et les propriétaires terriens, les organisations syndicales et les particuliers peuvent, en fonction du contexte, être impliqués dans le partenariat.
En Flandre, les pouvoirs publics sont un partenaire constant dans la conclusion d’accords de coopération. Malgré le fait que les pouvoirs publics ne doivent pas intervenir en tant qu’initiateurs ou en tant qu’intéressés, ils s’avèrent, dans la pratique, toujours être de la partie. Le rôle des pouvoirs publics est cependant controversé. D’une part, leur implication est souhaitée par les autres parties (notamment pour jouer le rôle de financiers et de régulateurs), d’autre part, les pouvoirs publics sont également souvent vus comme une entrave (notamment en tant qu’instance de contrôle et de régulation). En ce qui concerne l’atteinte d’objectifs dans le domaine de la préservation de la nature, la présence des autorités semble avoir dans la plupart des cas un effet positif. En effet, dans de nombreux cas, la législation est un bon moyen de pression. Les entreprises jouent un rôle important pour les partenariats en tant que (co-) financiers possibles des partenariats et pour la mise à disposition d’espaces (de repos) pour la gestion des ressources naturelles. Les associations de défense de la nature et, plus en général, les groupements d’intérêt, sont des acteurs importants pour la conclusion de partenariats. Ces associations sont souvent impliquées dans la conclusion de partenariats. Les associations de défense de la nature disposent en effet du savoir-faire et du potentiel nécessaire pour la réalisation de travaux de gestion. L’importance des citoyens individuels dans la conclusion de partenariats dépend de leur position. Les propriétaires terriens sont très importants et disposent de beaucoup de pouvoir étant donné qu’ils sont propriétaires de la matière première pour la gestion des ressources naturelles : l’espace. Enfin, outre les utilisateurs locaux, les organisations syndicales peuvent intervenir en tant qu’acteurs possibles aux côtés des utilisateurs locaux. Des organisations syndicales comme par exemple le Boerenbond peuvent exercer une influence sur leurs membres et jouer un rôle clé pour la participation ou non de ces groupes dans les partenariats.
La confiance entre les différentes parties est essentielle pour une bonne collaboration. La mise en confiance est très importante pour la conclusion de partenariats et pour leur bon fonctionnement. Une des raisons pour lesquelles, nous n’avons trouvé que peu d’exemples de nouveaux partenariats dans la pratique est peut-être le manque de confiance entre les différentes parties.
Un autre élément important, mais dont il est difficile de dresser l’état, est le rapport (de forces) entre les différentes parties. Celui-ci est souvent très implicitement présent et peut, en outre, fortement changer au cours du processus. Néanmoins, il est très important pour déterminer les caractéristiques des partenariats. Le pouvoir est dans de nombreux cas lié à la possession des moyens (financiers ou légaux).
Les règles sont essentielles pour le bon fonctionnement d’un partenariat. Réussir à créer un cadre de régulation commun, dans lequel à la fois les normes et les directives sont élaborées et le respect des règles est organisé, est une caractéristique essentielle, et peut-être bien la principale, d’un partenariat. La fixation de règles veille non seulement à ce que les décisions ne soient pas prises uniquement sur la base des positions de forces existantes, mais également à ce que des accords objectifs et durables soient conclus et respectés. Néanmoins, il apparaît que la formalisation et la fixation des règles ne sont pas souhaitées par les différentes parties.
Le contexte d’un partenariat est déterminé non seulement par la nature du sujet mais également par le contexte politique existant, les parties impliquées, leur passé et la nature du partenariat.
- Le sujet qui motive la collaboration est la gestion des ressources naturelles au niveau local. La nature du sujet est entre autres déterminée par le type de région et le type de nature.
- La nature du partenariat dépend également de la raison pour laquelle il a été créé. La collaboration peut naître de la nécessité d’une ou de plusieurs parties, en raison des circonstances ou d’un cadre législatif. Quand les différentes parties s’entendent suffisamment pour vouloir collaborer, nous parlons d’un partenariat sur une base volontaire.
- Outre les différentes raisons, différents mobiles peuvent également être distingués dans le cadre de la conclusion de partenariats pour la gestion des ressources naturelles. Pour les parties du marché, l’obtention d’avantages financiers est peut-être un des principaux mobiles de la conclusion d’un partenariat. Outre le mobile financier, des mobiles historico-culturels, des convictions personnelles et des considérations idéologiques peuvent également intervenir. Ceux-ci reposent sur des habitudes et des usages dont généralement aucun avantage financier direct n’est tiré.
- Étant donné que la ‘nature’ est un bien commun et que la gestion des ressources naturelles contribue à l’amélioration du cadre et de la qualité de vie, la gestion des ressources naturelles et la réalisation d’un réseau écologique social sont très importantes. L’intérêt privé de la gestion des ressources naturelles ne revêt pas une grande importance pour la plupart des parties, étant donné qu’il est assez difficile de s’approprier les bénéfices de la gestion des ressources naturelles. La nature fait l’objet d’une législation importante actuellement en vigueur. Les objectifs pour la nature et la façon dont les atteindre doivent dès lors être déterminés et décrits de façon très détaillée, ce qui gêne la création de formes créatives de coopération qui sortent des dehors des cadres existants.
Sur le plan social, tout le monde n’est pas convaincu de l’utilité ou de la nécessité de la coopération. La volonté de coopération est pourtant une condition essentielle à la conclusion de partenariats en ce qui concerne la gestion des ressources naturelles.
Ontwerpparameters van bestuursstructuren op lokaal niveau voor de implementatie van ecologische netwerken : eindrapport
Nulens, Greet - Verheyen, Wouter - Vincke, Jan Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2007 (SP1801)
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