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Méthode d'évaluation horizontale pour rendre effective la Directive des Produits de Construction (HEMICPD)

Projet de recherche P2/05 (Action de recherche P2)

Personnes :

  • Dr.  LOR Marc - Centre Scientifique et Technique de la Construction (CSTC)
    Coordinateur du projet
    Partenaire financé belge
    Durée: 15/12/2006-31/1/2010
  • Dr.  JACQUES Nicolas - Université de Liège (ULiège)
    Partenaire financé belge
    Durée: 15/12/2006-31/1/2010
  • Dr.  GOELEN Eddy - Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek (VITO)
    Partenaire financé belge
    Durée: 15/12/2006-31/1/2010

Description :

Contexte

Un des objectifs de la directive européenne Produits de construction est l'harmonisation des spécifications techniques en matière de substances dangereuses pour les produits de construction. Il se peut que des produits de construction émettent ou contiennent des substances définies comme dangereuses dans les directives de la Commission européenne et dans les législations nationales. Les matériaux de construction ne seront plus commercialisés dans le futur que s'ils sont conformes aux spécifications techniques harmonisées et qu'ils portent le marquage CE.


Description du projet

Objectifs

Le présent projet de recherche a pour objectif d'améliorer le flux de connaissances et d'informations concernant les activités de normalisation en matière de mesures de l'air intérieur, d'essais d'émissions à l'intérieur des bâtiments, de labélisation et de certification. Les moyens proposés sont une méthode d'évaluation et des méthodes de détermination normalisées à mettre en œuvre en Belgique pour harmoniser l'approche des émissions dans l'air intérieur par les matériaux de construction. Cette approche s’adaptera aux efforts actuels d'harmonisation au niveau européen.

Méthodologie

Pour atteindre ces objectifs, on employera l'approche méthodologique suivante:
• préparation et suivi des évolutions actuelles des processus de normalisation européenne et des substances dangereuses, en participant au nouveau comité technique TC 351, mis sur pied en novembre 2005 par le Comité européen de normalisation (CEN), et au groupe de travail PT9 “substances réglementées” (“regulated substances”) de l'EOTA,
• phase 1: documenter toutes les informations disponibles à propos de la directive Produits de construction, des produits de construction, des substances dangereuses et de l'air intérieur à l'aide de rapports d'ensemble qui serviront d'ossature pour la phase 2,
• phase 2: développement, adaptation et comparaison des méthodes d'essai en laboratoire comme in situ,
• phase 3: transposition des résultats en un modèle d'évaluation belge pour l'émission de substances dangereuses dans l'air intérieur par les produits de construction.

Interaction entre les différents partenaires

Un groupe de travail a été mis sur pied conjointement par le CSTC (centre de recherche pour le secteur de la construction), l'ULg (université) et le VITO (institution scientifique) en vue d'atteindre cet objectif. Le CSTC s'occupe directement des problèmes du secteur de la construction d'une part, à travers les différents comités techniques au niveau national et international et d'autre part, par la fonction de conseiller qu'il exerce par le biais de la division Avis technique, laquelle fournit chaque année quelque 20.000 avis au secteur de la construction. Ce groupe de travail permet de rassembler l'expertise nécessaire en matière de produits de construction, de normalisation, d'agréments techniques et de méthodes d'essai et de validation pour substances dangereuses et aromatiques.

Résultats

Résultats et/ou produits attendus
• un rapport récapitulatif qui documente toutes les informations disponibles en matière de méthodes d'essai, protocoles d'essai, labels, substances dangereuses, matériaux de construction relevants et données disponibles sur les émissions pour la détermination d'émissions dans l'air intérieur par les matériaux de construction
• des résultats (jeux de données) d'expériences d'émission effectuées avec des méthodes complémentaires
• une corrélation entre les essais d'émission effectués en laboratoire et in situ
• le développement d'une méthode de screening rapide pour les substances organiques volatiles
• une méthodologie développée pour la résistance microbienne
• des essais olfactifs à utiliser en laboratoire et in situ
• une méthode d'analyse pour les substances organiques semi-volatiles
• une méthode d'essai, y compris l'évaluation de l'émission de substances dangereuses par les produits de construction dans l'air intérieur
• un site web sur lequel les informations seront mises à la disposition de tous

Apport du projet dans un contexte d’appui à l’innovation et au transfert des connaissances

Ce projet de recherche vise à mettre en œuvre l'exigence essentielle “hygiène, santé et environnement” de la directive Produits de construction. Outre son rôle d'information et de sensibilisation, il aura un rôle de support dans le développement de nouveaux matériaux de construction innovants à faible niveau d'émission. De plus, cette recherche aboutira aussi au développement de nouvelles méthodes d'essai innovantes, adaptées aux exigences spécifiques des matériaux de construction.


Partenaires

Activités

Les 3 partenaires possèdent des équipements complémentaires en ce qui concerne les mesures d'émission. Le CSTC effectuera des essais d'émission sur les matériaux de construction dans la chambre d'essai µ, le VITO dans une chambre d'essai de taille moyenne (1 m³) et l'ULg dans une chambre d'essai de taille réelle (60 m³). Le VITO est spécialisé dans les différentes techniques d'analyse de substances dangereuses tandis que l'ULg a acquis une grande expertise dans le domaine des mesures olfactives. L'expertise des 3 partenaires est également complémentaire au niveau de la résistance microbienne.

Coordonnées

Website du projet : http://www.wtcb.be/go/hemicpd

Coordinateur

Marc Lor
Centre Scientifique et Technique de la Construction (CSTC)
Laboratoire Chimie du Bâtiment
Lozenberg 7
B-1932 Sint-Stevens-Woluwe
Tel: +32 (0)2 655 77 11
Fax: +32 (0)2 653 07 29
marc.lor@bbri.be

Promoteurs

Eddy Goelen
Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek (VITO)
Environmental Measurements
Boeretang 200
B-2400 Mol
Tel: +32 (0)14 33 69 62
Fax: +32 (0)14 33 69 88
eddy.goelen@vito.be

Jacques Nicolas
Université de Liège (ULg)
Unité “Surveillance de l’Environnement”
Place du 20 Août 7
B-4000 Liège
Tel: +32 (0)63 23 08 57
Fax: +32 (0)63 23 08 00
j.nicolas@ulg.ac.be


Comité de suivi

Christine Buenen - Council of European Producers of Materials for Construction (CEPMC)
Dieter de Lathauwer - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Service politique des produits
Paul Caluwaerts - European Organisation for Technical Approvals (EOTA)
Bernard Vandermarcke - WENK Sint-Lucas
Eric Winnepenninckx - CSTC-UBAtc
Bernard Wallyn - Vlaamse Huisvestingsmaatschappij (VHM)
Bart Bley - BCCA-SECO
Georges Allo - SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Service Compétitivité
Stephane Faignet - Instituut voor de aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie in Vlaanderen (IWT)

Comme le projet de recherche est axé sur l'intégration de tous les acteurs du secteur de la construction, on a opté pour une représentation aussi large que possible en sélectionnant les personnes susmentionnées comme participants au comité de suivi.

Documentation :

Horizontal Evaluation Method for the Implementation of the Construction Products Directive (HEMICPD) : final report    Brussels : Federal Science Policy, 2010 (SP2214)
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State of the Art - Report version : annexe    Brussels : Federal Science Policy, 2010 (SP2215)
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