Projet de recherche P4/04 (Action de recherche P4)
Ce projet de recherche poursuit deux objectifs complémentaires: d'une part, l'étude de la dimension interne du marché unique européen et, d'autre part l'étude des implications et des répercussions de celui-ci sur le plan externe. La question de l'élargissement de l'Union européenne aux Pays d'Europe centrale et orientale est l'objet d'une attention particulière dans la mesure où elle touche aux deux objectifs. L'analyse du nouveau Traité d'Amsterdam s'inscrit naturellement dans cette perspective.
Les différents thèmes de recherche abordés dans ce cadre privilégient les aspects matériels ou substantiels du droit européen, même si le droit institutionnel ne peut pas être négligé dans la mesure où il constitue l'instrument de l'intégration économique européenne.
- En ce qui concerne la dimension interne. Il s'agit principalement des quatre libertés fondamentales du Traité de Rome: libre circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux. Un intérêt particulier est accordé au domaine de la libre circulation des personnes physiques, tant les aspects concernant les ressortissants communautaires (nouveaux droits pour les citoyens européens, incorporation de Schengen dans le cadre institutionnel communautaire) que ceux concernant les ressortissants des pays tiers (politique d'asile, exigences en matière de visas, franchissement des frontières extérieures). Les rapports entre l'évolution du système juridique communautaire et les mutations de l'économie européenne font également l'objet d'analyses : refonte du droit de la concurrence, incidence du droit européen sur les diverses formes d'interventionnisme étatique dans les secteurs clés de l'économie (aides d'Etat, régime des entreprises publiques, déréglementation et privatisation).
- En ce qui concerne la dimension externe. Il s'agit essentiellement des relations économiques extérieures de l'Union européenne: la politique commerciale commune, la personnalité juridique de l'Union, la représentation de l'Union européenne au sein des organisations internationales et la politique de sécurité et de défence commune. Les implications externes de l'établissement de l'Union économique et monétaire, ainsi que l'influence de l'instauration d'une monnaie unique sur la position de l'Union européenne dans le commerce mondial font également partie des thèmes explorés. Enfin, le programme examine la problématique de l'élargissement de l'Union européenne, sous ses aspects tant économiques (les conditions d'adhésion) qu'institutionnels (améliorations à apporter aux mécanismes de décision au sein de l'Union).
Le partenariat mis en place entre l'ULg, la RUG et l'ULB réunit trois équipes dont l'expérience en droit communautaire est largement reconnue. Cette collaboration assure une excellente complémentarité entre les trois centres de recherche dans la mesure où chacun d'entre eux est spécialisé dans l'un ou l'autre aspect de l'étude du marché intérieur ou de sa dimension externe: les relations entre l'Union européenne et les pays d'Europe centrale et orientale (RUG), les aspects juridiques de l'Union économique et monétaire (ULB) et l'étude du droit économique européen de manière générale (Ulg).
