Projet de recherche P4/27 (Action de recherche P4)
La présente recherche interdisciplinaire s'articule tant autour de la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant qu'autour d'autres instruments contraignants (en matière des droits de l'homme) et réglementations non contraignantes. Les différentes parties de la recherche, qui ont chacune des objectifs spécifiques propres, se rejoignent au sein d'un seul objectif principal, à savoir de "faciliter la mise en oeuvre efficiente et effective ainsi que la surveillance des instruments (de droit) en vue de promouvoir et de protéger les droits de l'homme fondamentaux des enfants, et ce tant au niveau structurel qu'individuel".
Autrement dit, la présente recherche poursuit l'examen des meilleurs moyens de garantir et de réaliser les droits de l'enfant. Quels sont les besoins et les points chauds? A quelles conditions indispensables et suffisantes faut-il répondre? Quels sont les indicateurs d'une réalisation effective et efficiente des droits de l'enfant? Quelles stratégies peut-on envisager? La question des exigences de qualité essentielles en matière de protection légale est donc abordée ici. Des recherches antérieures ont révélé que cinq éléments interdépendants sont (provisoirement) indispensables sur le plan de la protection légale. Il s'agit de :
1. posséder des droits;
2. être informé sur ses droits;
3. pouvoir exercer ses droits;
4. être en mesure, si le besoin s'en fait sentir, de faire respecter ses droits;
5. avoir à sa disposition une chose ou une personne pouvant défendre ses intérêts.
Tout au long de la recherche, chacun de ces éléments et leur lien réciproque seront mis à l'épreuve des connaissances théoriques mais aussi d'un certain nombre d'actions réalisées dans la pratique.
Le partenariat s'inscrit dans la prolongation d'une coopération antérieure au niveau de la recherche scientifique fondamentale sur les droits de l'homme. Les partenaires examinent d'une manière plus approfondie la teneur du thème de l'étude, et soulignent en particulier l'importance de l'aspect interdisciplinaire de la recherche. Cette coopération doit produire la valeur supplémentaire escomptée, qui consiste précisément en une interaction tant au niveau des différents domaines du droit qu'à celui des différentes disciplines scientifiques.
La recherche se concrétise autour de plusieurs thèmes : la participation, l'éducation aux droits de l'homme, la prévention, la protection légale, la protection de la jeunesse/droit pénal, la force coercitive des droits économiques, sociaux et culturels, et les droits de l'homme dans les Etats fédéraux. Bien que l'étude se concentre sur la mise en oeuvre et la surveillance des droits de l'enfant, elle tient toutefois compte du fait que ce sujet fait office d'exemple pour le débat global sur les droits de l'homme.
L'amélioration des connaissances sur les problèmes fondamentaux que sont, dans le monde entier, la mise en oeuvre des droits de l'homme en général et celle de la Convention sur les droits de l'enfant en particulier, peut être un instrument utile pour élaborer des solutions (politiques) aux problèmes posés. La recherche est en mesure d'apporter des connaissances scientifiques indispensables, qui seront utiles lors de la mise en oeuvre de programmes nationaux et internationaux efficients concernant l'amélioration de la protection légale des enfants. Ainsi, les connaissances générées par la recherche seront en tout cas utiles pour le développement et l'amélioration ultérieurs des procédures de contrôle nationales et internationales actuelles en matière de droits de l'homme.
From standard setting to implementation ... and vice versa? : towards a coherent analytical framework for the interdisciplinary research study "Human rights of children. Implementation and monitoring through participation"
Cattrijsse, Lieve - Delens-Ravier, Isabelle - Hanson, Karl ... et al Brussels : OSTC, 2002 (SP1088)
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