Projet de recherche P4/35 (Action de recherche P4)
La recherche a pour objet l'étude des modes de transformation des politiques régulatoires dans les sociétés démocratiques. Elle comporte à la fois une analyse descriptive et une perspective normative.
L'analyse descriptive doit permettre, au départ d'une approche philosophique de la théorie de la norme, de comprendre l'évolution des systèmes de régulation sociale aussi bien dans leurs dimensions juridiques que dans leurs aspects économiques et leurs effets sociaux.
La perspective normative vise à asseoir l'hypothèse de la procéduralisation du droit et de l'Etat et à la tester dans des sphères concrètes d'actions institutionnelles telles que celles mises en oeuvre dans les processus d'élaboration et d'application des normes sociales.
L'hypothèse de la procéduralisation part de l'idée que le mode optimal de création du lien social, dans nos sociétés pluralistes contemporaines, requiert nécessairement une attention soutenue à l'égard des limitations inhérentes aux contextes d'élaboration et d'application des normes. Elle soutient par ailleurs que ces différents contextes ne sont pas autonomes mais s'interpénètrent étroitement. Son enjeu enfin réside dans un dépassement de la conception classique de la démocratie reposant, comme on sait, sur une distinction nette entre le moment de la justification de la norme, lié à la fonction de légiférer et le moment de l'application de la norme, lié à la fonction de juger.
L'objectif principal de la proposition est donc de trouver des modes d'intervention étatique et de régulation sociale qui, d'une part, parviennent à sortir de la crise que traversent nos institutions politiques et qui, d'autre part, assurent également la possibilité d'un lien social dans une société complexe.
La finalité générale du projet se décompose en trois objectifs particuliers qui peuvent également apparaître comme autant de stades intermédiaires. Par cette méthode, le projet entend aussi contribuer au développement d'un nouveau type de recherche interdisciplinaire en sciences humaines.
Le premier thème de recherche constituant le premier objectif particulier réside dans la construction d'un socle épistémologique qui consiste en une théorie de la norme et une théorie de la négociation. Ce premier objectif s'enracine dans une recherche menée par le groupe de l'UCL, coordinateur du projet. L'expertise de l'équipe de la KUL contribue à rencontrer ce premier objectif.
Le deuxième thème de recherche constituant le second objectif particulier vise à intégrer une analyse des transformations actuelles des modes d'organisation du droit et de l'État modernes. Les mutations répétées du droit administratif paraissent ici très révélatrices d'une évolution beaucoup plus profonde et générale des méthodes de gestion étatique et de résolution des conflits. Les recherches menées par l'équipe de l'ULg sont interprétées en vue de vérifier si l'hypothèse de procéduralisation correspond aux transformations en cours dans le droit positif.
Le troisième thème de recherche constituant le troisième objectif particulier consiste enfin à étudier les pratiques régulatoires dans trois domaines concrets et sensibles : celui des marchés financiers et de la gouvernance des entreprises; celui des politiques sociales, et celui, enfin, des télécommunications. Il s'agit d'abord de les décrire aussi complètement que possible au regard du couple antinomique de la régulation et de la dérégulation qui les caractérise. Mais cette confrontation doit permettre ensuite de mettre à l'épreuve de la critique de la réalité du champ social l'hypothèse de la procéduralisation.
