Projet de recherche P5/15 (Action de recherche P5)
1. Thème de recherche central
Le projet porte sur une évaluation des instruments des droits humains au service de l’émancipation des enfants. Le réseau PAI approfondira l’analyse du rôle ambivalent des droits humains pour l’émancipation des enfants mis en évidence par les résultats obtenus dans la phase IV, notamment à travers l’analyse de la mise en oeuvre et des effets au niveau de la réalité sociale de ces instruments. A partir du cadre interdisciplinaire développé dans la phase IV, le réseau analysera l’interaction dynamique entre la création des normes juridique (standardsetting), sa mise en oeuvre (implementation) et son implication dans la réalité sociale (social reality). Pour consolider et élargir ce cadre de référence, le projet suivra deux voies principales :
1. Les différentes recherches en unités analyseront les aspects spécifiques des droits fondamentaux des enfants et le concept d’émancipation sur des terrains délimités. On approfondira ensuite pour certains de ces terrains, l’interaction dynamique entre la création des normes, l’implémentation et la réalité sociale. Le cadre de référence servira d’arrière-plan théorique pour les recherches particulières, dont les résultats compléteront et illustreront de la sorte empiriquement le cadre théorique.
2. Le réseau se fixe également comme objectif de développer et d’affiner davantage le cadre de référence lui-même et le concept d’émancipation sur le plan théorique. Les résultats des recherches particulières favoriseront l’élaboration de théories dans une réflexion commune, via la poursuite du dialogue interdisciplinaire.
2. Recherche dans les différentes unités
MODULE DE TRAVAIL 1 - LE CHAMP DE LA CREATION DES NORMES
Ce module analyse le processus de création des normes, il produira une connaissance sur le cadre juridique national et international actuel en matière des droits de l’enfant, et contribuera de la sorte à une meilleure compréhension du caractère émancipateur des conventions internationaux et à l’évaluation de la plus-value que la Convention international sur les droits de l’enfant (CDE) y a éventuellement ajoutée.
MODULE DE TRAVAIL 2 - LE CHAMP DE L’IMPLEMENTATION (MISE EN OEUVRE)
Ce module analyse le caractère émancipateur des mécanismes de mise en oeuvre des droits humains et des droits de l’enfant à travers une connaissance de leurs aspects dynamiques. On analysera aussi bien un certain nombre de mécanismes d’exécution juridiques que des débats sur la mise en oeuvre à l’échelle de la société. On s’attachera en particulier à l’examen des possibilités des mécanismes d’exécution mis en place par la CDE, aux aspects de la mise en oeuvre qui jouent un rôle particulier en matière de droits culturels, économiques et sociaux, et enfin à la contribution de l’éducation aux droits humains dans la mise en oeuvre des droits de l’enfant.
MODULE DE TRAVAIL 3 - LE CHAMP DE LA REALITE SOCIALE
A partir de la recherche sur l’expérience des acteurs (enfants et familles) qui se sont vus imposer une aide ou une mesure de protection dans le cadre de la « protection de la jeunesse » on analysera le caractère émancipateur des droits de l’enfant dans ses effets au niveau de la réalité sociale.
MODULE DE TRAVAIL 4 - EVALUATION : INTERACTION ENTRE LES 3 CHAMPS
L’évaluation du rôle émancipateur des droits humains dans un contexte déterminé s’intégrera dans une réflexion sur l’interaction dynamique entre la création des normes, leur implémentation et la réalité sociale sur un certain nombre de thèmes concrets.
MODULE DE TRAVAIL 5 - POURSUITE DU DIALOGUE INTERDISCIPLINAIRE
Le cadre de référence social théorique sera encore discuté, complété, approfondi et éventuellement adapté sur base des recherches effectuées dans d’autres modules de travail.
