Projet de recherche P5/23 (Action de recherche P5)
L’objectif général de la recherche proposée pour ce PAI V est d’appliquer à différents problèmes de gouvernance les résultats théoriques développés dans le cadre de la recherche PAI IV, tant au plan de la théorie de l’action qu’à celui de la procéduralisation contextuelle du droit (voy. Le rapport final du PAI IV, Théorie de la norme et régulation démocratique, Louvain-la-Neuve, 2001). Pour y arriver, l’organisation de la recherche se développera sur trois plans solidaires. Il s’agira, à travers ces trois plans,
1. de réinterpréter les débats actuels en théorie de la gouvernance à partir du point de vue élaboré dans le PAI IV (à savoir, celui d’une procéduralisation contextuelle),
2. de poursuivre le travail de reconstruction théorique des insuffisances réflexives des présupposés pragmatiques des théories contemporaines de la gouvernance,
3. de développer plusieurs champs spécifiques d’application afin d’évaluer l’avantage pratique et la force prescriptive de l’hypothèse proposée au plan théorique.
La logique d’organisation qui préside à la distinction de ces trois plans est essentielle parce qu’elle dirige à la fois l’organisation interne de chacun des plans et la structure du réseau. Cette logique est réflexive. Elle consiste (a) à partir de l’analyse des insuffisances des mécanismes existants de gouvernance pour (b) interroger ensuite les différentes manières actuellement proposées pour y répondre et (c) tenter de dépasser celles-ci en élaborant des propositions susceptibles de répondre à l’insuffisance des schémas de solution déjà existants. Cette logique de recherche considère donc que l’évolution des pratiques normatives comporte toujours déjà une certaine évaluation de ses limitations et différentes tentatives pour élaborer des formes de conditionnalité à même de rencontrer ces limitations. Néanmoins, c’est la mise en question des mécanismes de jugement mobilisés pour coordonner cette action d’ajustement qui fait le plus défaut.
Les trois plans de recherche s’organisent sur la base de cette logique.
1. La théorie de la gouvernance est le point focal où sont reconstruits les débats relatifs aux insuffisances des modes de régulation actuellement disponibles et aux réponses qui sont actuellement proposées.
2. La théorie pragmatique des jugements pratiques est le moment mise en évidence de présupposés (ou des insuffisances réflexives) des réponses ainsi proposées, grâce à la construction d’un schéma réflexif différent (la « réflexivité inférentielle »). En synthèse de ces deux premiers plans, sera construite une réponse aux insuffisances de nos dispositifs de gouvernance qui intègre les exigences de ce schéma réflexif.
3. Les champs d’investigation empirique sont le moment d’évaluation de l’avantage offert, dans la pratique, par le schéma réflexif ainsi mis au point. Les propositions empiriques produites suivant le schéma réflexif de la recherche seront dites « inférentielles » dans la mesure où elles permettent d’accroître la réflexivité des acteurs et des dispositifs de gouvernance qui les mobilisent grâce à des « incitants réflexifs ». Des propositions de ce genre seront élaborées, d’une part, dans le prolongement des perspectives néo-institutionnalistes en droit et en corporate governance et, d’autre part, dans le domaine spécifique des négociations internationales en matière de biodiversité et en matière de développement durable.
