Projet de recherche P6/06 (Action de recherche P6)
La recherche présentée dans le 6ème programme PAI constitue la troisième étape d’un projet de développement d’une théorie réflexive de la gouvernance démocratique dont les deux étapes précédentes ont été réalisées dans le cadre des programmes PAI IV et PAI V. Cette troisième étape vise à accorder une attention spécifique aux conditions de l’opération d’apprentissage indispensable pour la réussite de la gouvernance de l’action collective. La recherche proposée s’attachera à identifier ces conditions et les dispositifs de gouvernance qui en sont l'expression institutionnelle. La recherche sera, en conséquence, menée à deux niveaux.
Tout d'abord, sur un plan plus théorique, la recherche s'efforcera de prolonger les acquis récemment engrangés par la recherche en théorie de la gouvernance, et plus spécialement ceux liés à l’approche « pragmatiste et expérimentaliste» de la gouvernance. Nous approfondirons la lecture pragmatiste de la théorie de l’action collective pour mettre en évidence la nature réflexive de l’opération d’apprentissage. Cette première étape sera conduite par l’unité théorique du Centre de Philosophie du Droit (CPDR/UCL).
Au second niveau et parallèlement, la recherche investiguera les expressions institutionnelles possibles de ces conditions nécessaires pour une opération d’apprentissage réussie. Cette seconde recherche sera menée au départ de trois recherches thématiques. Les domaines étudiés ont été sélectionnés à la fois en raison de leur pertinence dans les débats actuels sur la gouvernance internationale et en raison de l’existence d’équipes de recherche fortes en Belgique dans ces domaines. De plus, la diversité même des champs étudiés par ces recherches thématiques devrait contribuer à affiner notre hypothèse théorique, d’en tester à la fois les potentialités et les limites et ainsi identifier les points à améliorer. Les trois recherches thématiques vont être réalisées par trois sous-réseaux constitués par les trois unités thématiques du CPDR et par leurs différents partenaires belges et internationaux comme expliqué ci-après.
1. La première recherche thématique sera conduite conjointement par le sous-réseau « droits fondamentaux » du CPDR (UCL) et le « Center for Transition Economics » - LICOS en collaboration avec l’ « International Law Institute » – IIL (KULeuven). Cette recherche étudiera l’impact sur le développement humain de la libéralisation de l’investissement privé, direct et étranger (FDI) mise en œuvre par la conclusion d’accord internationaux sur les investissements (IIAs), soit sous la forme de traités bilatéraux (BITs), soit sous la forme d’accords commerciaux régionaux (RTAs) ou encore de traités multilatéraux (WTO, GATS, TRIMS). La recherche avancera des propositions qui permettraient d’assurer qu’une telle libéralisation contribue effectivement aux objectifs de développement humain centré sur les droits de l’homme. La recherche s’attachera, en premier lieu, à proposer un diagnostic sur les opportunités et les risques associés aux différents outils mis en place pour favoriser le FDI. Des méthodologies diverses seront utilisées comprenant l’analyse juridique, une revue de la littérature, des études empiriques avec une dimension micro-économique pour pouvoir examiner aussi bien les effets du ‘FDI’ au niveau de l’entreprise que son impact sur le développement régional, et des consultations ouvertes avec une diversité de parties prenantes. En deuxième lieu, des propositions politiques seront développées. Elles s’appuieront sur les résultats de la recherche théorique tout en cherchant à les compléter là où cela s’avère nécessaire.
2. La seconde recherche thématique impliquera le sous-réseau « biodiversité » du CPDR(UCL), le laboratoire MBLA (UCL) et deux équipes de l’université de Gand (UGent): le laboratoire de microbiologie (MICRO) associé l’ « Research Unit on Knowledge-based Systems (KERMIT). Il étudiera la gouvernance des biens communs micro-biologiques, et plus spécifiquement l'apport que constituent, en matière de gouvernance de la biodiversité, les initiatives mondiales prises pour le partage de l’information en matière de la biodiversité. Elle développera une analyse comparative du design institutionnel des réseaux collaboratifs, pour analyser comment une gouvernance réflexive devrait orienter le programme stratégique des institutions internationales en matière de gouvernance de la biodiversité et contribuer à la réalisation des objectifs de partage équitable des bénéfices avec les pays fournisseurs, de protection des savoirs traditionnels, de constitution d’infrastructures de recherche et d’innovation durables.
Les chercheurs de cette recherche thématique sont directement impliqués dans les différentes initiatives internationales qui sont actuellement en cours dans le domaine de la gouvernance de la biodiversité. Ce projet vise à faire avancer ces initiatives en développant un prototype technique et institutionnel qui construit les capacités des processus réflexifs adéquats d’apprentissage. En particulier, le but sera d’analyser les conditions requises pour construire des groupes d’acteurs concernés ou de sous-groupes mandatés dont l’activité est dévolue à l’apprentissage et au développement des capacités nécessaires à l'exercice d'un tel apprentissage collectif dans les réseaux « collaboratifs » de connaissance.
Le résultat attendu est l’élaboration d’une typologie des processus d’apprentissages dans le domaine des bien communs micro-biologiques, la formulation de propositions politiques pour un design institutionnel et le développement d’un prototype pour le partage de l’information dans le domaine de la microbiologie – appelé Straininfo.net bioportail. Ce ‘bio-portail’ constituerait un "portail test" permettant d'assurer une base d'expérimentation institutionnelle en vue de l’établissement d’une infrastructure technologique, institutionnelle et légale adéquate dans le domaine des biens communs microbiologiques.
3. La troisième recherche thématique sera menée conjointement par le sous-réseau « corporate governance » du CPDR/UCL, deux équipes de l’université de Liège : le Laboratoire d’Etudes sur les Nouvelles Technologies et le Changement (LENTIC) et une équipe du département de droit commercial, le Centre for Business Research (CBR) de l’université de Cambridge. L’enracinement de la conception dominante de la gouvernance d’entreprise dans la théorie économique néoclassique, en particulier dans ses conceptions de l’entreprise et du marché, a été la cause de nombre d’échecs, tant au plan théorique qu'au plan pratique, comme l'atteste notamment l’incapacité des outils actuels à empêcher certaines conduites illégales ou contraires à l’éthique. Le but de cette recherche thématique est d’étudier, à la lumière du cadre théorique de la théorie de la gouvernance réflexive, trois questions spécifiques où s'éprouve de façon plus spécifique l’inadéquation des approches actuelles de la gouvernance d'entreprise. En premier lieu, comment adapter les formes d’organisation des entreprises dans un contexte où celles-ci se réorganisent de plus en plus, tant à l'interne que dans le cadre des relations inter-firmes, sur le modèle du réseau. En deuxième lieu, comment repenser le concept d'obligations fiduciaires (fiduciary duties) pour faire droit aux demandes croissantes de responsabilité sociale de l’entreprise. Enfin, en troisième lieu, comment compenser l’insuffisance du recours aux seuls mécanismes de marché dans le domaine de la régulation du système financier . Cette recherche thématique devrait conduire à la formulation d’un ensemble de propositions institutionnelles devant permettre de mieux rencontrer les exigences spécifiques d’une ‘multi-stakeholders gouvernance’, c'est-à-dire assurant une implication effective des diverses parties prenantes.
