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Méthodes de détection et de surveillance privées et droits fondamentaux du citoyen

Projet de recherche PC/03 (Action de recherche PC)

Personnes :

Description :


Cette recherche a pour but de confronter les méthodes de la recherche et de la surveillance privées aux droits fondamentaux du citoyen.
Jusqu'à présent, les recherches scientifiques se sont principalement concentrées sur la formation d'une théorie qui doit donner une explication à l'expansion et à l'évolution du marché de la sécurité privée. L'attention y était surtout portée sur la surveillance privée, dans une moindre mesure sur la recherche privée. Bien que la littérature fasse mention de méthodes incertaines appliquées dans le secteur, il n'existe à ce jour pratiquement pas de recherches en la matière. Dans cette recherche, on examine et analyse ces méthodes, en leur donnant un concept pour une réglementation correcte dans le domaine.

La recherche visualisera d'une part les méthodes appliquées en Belgique, dans le secteur de la surveillance et de la recherche privées, tout en les analysant, d'autre part, la jurisprudence belge et celle de la Cour européenne en la matière seront réunies.
Sur cette base et partant d'une étude comparative du droit, on examinera sur quels points une réglementation s'impose dans notre pays, afin de protéger efficacement le citoyen face aux méthodes appliquées par la police privée.

Documentation :

Private opsporing en bewaking: onderzoek naar methoden van private opsporing en bewaking en de grondrechten van de mens  Van Outrive, L. - Bas, R. - Decorte, T. ... et al.  DWTC, 1995 (SP0336)
[Epuisé]