Différends entre le pouvoir public et le citoyen : étude de trois juridictions administratives

Personnes :

• Prof. dr.  HUYSE Lucien - Katholieke Universiteit Leuven (KU Leuven)
  Partenaire financé belge
  Durée: 15/3/1992-31/12/1995
  
• Prof. dr.  VANDE LANOTTE Johan - Universiteit Gent (UGent)
  Partenaire financé belge
  Durée: 1/5/1992-31/12/1995
  

Description :

Il s'agit de recherches sur le fonctionnement des conseils d'appel au sein des CPAS, des conseils de milice et des députations permanentes en tant qu'instances d'appel de certaines décisions communales. Les recherches se composent d'une série de monographies portant sur l'étude de la population ayant fait appel à ces juridictions pendant la période 1986 à 1991, la manière dont l'appel a été traité - pour ce qui est du fonctionnement des députations permanentes - et des personnes qui renoncent au droit d'appel. Les procédures font ensuite l'objet d'une systématisation, tandis qu'une comparaison est faite avec les normes internationales (comme cela a été fait aux Pays-Bas).

Documentation :

Tussen burger en beleid: een studie van zeven ombudsdiensten uit de publieke en privé-sector  Huyse, L. - Duerinckx, K. - Van Dael, E.  DWTC, 1996 (SP0340)
[Epuisé] 

Administratieve rechtscolleges een rechtsvergelijkende studie: onderzoek naar de noodzaak tot rationalisatie en/of decentralisatie  Vande Lanotte, J. - Cromheecke, M. - Lefranc, P.  DWTC, 1997 (SP0341)
[Epuisé]