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Du droit protecteur à la protection juridique. Le rapport entre la protection de la jeunesse et les droits des enfants, un cas exemplaire

Projet de recherche PC/07 (Action de recherche PC)

Personnes :

Description :

La convention de l'ONU pour les Droits de l'Enfant (1989) est peut-être l'expression la plus universelle d'une plus grande attention à la protection juridique des enfants. Bien que cette Convention garde certainement encore quelques traces d'un droit protecteur ("l'intérêt de l'enfant" reste p.ex. toujours un principe conducteur), on retrouve d'importantes amorces d'une protection juridique effective. Ainsi, l'intérêt de l'enfant n'est-il plus uniquement défini par les adultes mais "the child who is capable of forming his or her own views has the right to express those views freely in all matters affecting the child; the views of the child being given due weight in accordance with the age and the maturity of the child" (art. 12).
Les premières démarches tendant à protéger juridiquement le citoyen-enfant paraissent avoir été faites.

Cette recherche ne veut pas seulement analyser ces premières démarches à fond, mais a pour but également d'étudier de manière approfondie tous les obstacles à une protection juridique effective des enfants et d'explorer les voies pouvant faire face à ces obstacles.
Les propositions (politiques) pouvant en découler, tout comme l'étude dans sa totalité, seront mises en rapport avec la protection juridique en général.

Documentation :

Rechtsbescherming van kinderen: van bescherming van kinderen naar bescherming van de rechten van het kind  Verhellen, E. - Cappelaere, G. - Spiesschaert, F.  DWTC, 1994 (SP0342)
[Epuisé]