Projet de recherche PC/10 (Action de recherche PC)
L'objectif de cette recherche est d'examiner les possibilités d'une meilleure protection juridique du mineur d'âge dans le domaine de la protection judiciaire de la jeunesse, compte tenu des glissements culturels et socio-économiques d'une part, et l'impact de l'internationalisation sur le droit belge de la jeunesse d'autre part.
Depuis quelques années, un mouvement de réforme s'est enclenché, où les concepts du "modèle de protection" issu de la loi de 1965 sur la protection de la jeunesse sont remis en question, en particulier pour ce qui est de la nature de la réaction sociale vis-à-vis de la délinquance juvénile et les garanties judiciaires pour les mineurs d'âge.
A cet effet, les répartitions récentes de compétences, suite à la réforme de l'Etat de 1988, jouent également un rôle important, mais complexe. A côté de cela, plusieurs initiatives sont mises sur pied dans de nombreux pays pour éviter qu'une affaire de jeunes ne doive être résolue par voie judiciaire ou pour y donner un autre contenu (diversion, médiation, restitution, e.a.). Le projet vise à vérifier l'impact de ces développements sur le droit de la jeunesse en Belgique, plus particulièrement pour ce qui est des garanties judiciaires des mineurs d'âge dans la phase d'instruction d'affaires "pénales". L'objectif en la matière est de concevoir des concepts de base pour un droit de la jeunesse rénovateur (de lege ferenda).
