Projet de recherche PC/13 (Action de recherche PC)
Partant de l'adage "nul n'est censé ignorer la loi", que fait-on pour tenir le citoyen au courant de ses droits (éventuellement acquis récemment). On tentera plus particulièrement d'inventorier les initiatives mises sur pied par les autorités publiques pour que le citoyen apprenne à connaître certains de ses droits. De l'autre côté, on essaiera également d'inventariser les initiatives n'émanant pas des autorités publiques (mais bien p.ex. des organisations syndicales, des fédérations d'avocats, etc.). Dans les deux cas, la question posée est : à qui s'adresse-t-on ?
La deuxième étape consiste à vérifier l'effectivité de ces initiatives. La question de savoir si les groupes-cibles visés sont atteints, occupe une position centrale.
La troisième et dernière étape vise à fournir une description de l'assistance judiciaire. L'objectif est de comparer l'offre d'assistance judiciaire à la demande. Une attention sera prêtée au double rôle (judiciaire et extrajudiciaire) joué par les autorités publiques en la matière. On prendra également en considération l'assistance judiciaire fournie par les différentes organisations syndicales et les Bureaux de consultation et de protection.
