Projet de recherche PC/15 (Action de recherche PC)
Les progrès de la connaissance et de l'expérimentation médicales se conjuguent aux développements technologiques et aux évolutions sociales pour modifier les termes de la relation nouée entre le citoyen-patient et le prestataire de soins de santé. La nécessité d'une actualisation des traits juridiques de la relation thérapeutique se fait sentir à plusieurs égards.
Ainsi, les droits du patient sont appelés à être mieux précisés et institués en ce qui concerne les choix inhérents aux prestations elles-mêmes, les informations qui s'y rapportent, la responsabilité du médecin ou encore la protection assurée aux victimes d'accidents thérapeutiques.
Les chercheurs établiront, au plan théorique, les fondements de valeurs et de concepts nouveaux du droit en se souciant de leurs modalités de mise en oeuvre. Trois domaines d'application sont retenus à cet effet : la théorie du consentement libre et éclairé dans la relation thérapeutique, la protection des données médicales (secret médical et protection de la vie privée du patient) et le don d'organes.
Une réflexion d'ordre socio-économique et éthique accompagne l'analyse juridique afin de conférer à l'étude une pleine efficacité dans le sens d'une protection améliorée du patient.
Droits du patient: la protection des droits du patient au regard des évolutions sociales, médicales et technologiques
Bourgoignie, Th. - Fraselle, N. - Bert, C. ... et al. SSTC, 1995 (SP0351)
[Epuisé]
Prélèvement et utilisation des éléments et produits du corps humain
Bourgoignie, Th. - Bert, C. - Deblonde, J. SSTC, 1996 (SP0352)
[Epuisé]
Justitie in vraag gesteld: onderzoeksconcept omtrent de verwachtingen van de burgers ten aanzien van justitie = La justice en questions: concept d'enquête sur les attentes des citoyens à l'égard de la justice
Franssen, Abraham - Genard, Jean-Louis - Van Campenhoudt ... et al, Brussel: DWTC, 2000 (SP0604)
[Epuisé]
