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La protection des droits fondamentaux des citoyens au regard de la libre circulation des personnes dans le processus de construction des nouveaux espaces européens

Projet de recherche PC/16 (Action de recherche PC)

Personnes :

  • Prof. dr.  NAYER Andre - Université Libre de Bruxelles (ULB)
    Partenaire financé belge
    Durée: 1/9/1992-31/12/1995

Description :

La recherche s'inscrit dans une perspective juridique, prenant appui sur une approche sociologique. Celle-ci cherchera à décrire le contexte des migrations et les tendances de la politique migratoire de la Belgique pour tenir compte à la fois du principe de libre circulation et des besoins du marché.

L'approche juridique vise, d'une part, à mettre en lumière les mécanismes supranationaux qui ont abouti et aboutiront à la création en Belgique du droit de libre circulation des personnes, et d'autre part, à évaluer la place qui est réservée dans ces processus au respect des droits démocratiques des citoyens, que l'approche sociologique cherchera à évaluer, en identifiant et en décrivant l'action des associations qui ont pour mission la défense des droits démocratiques.

Documentation :

Libre circulation des personnes: la protection des droits fondamentaux des citoyens au regard de la libre circulation des personnes dans le processus de construction des nouveaux espaces européens  Nayer, A. - Nys, M. - Bouras, F. ... et al.  SSTC, 1995 (SP0353)
[Epuisé]