Projet de recherche PC/17 (Action de recherche PC)
La protection juridique organisée par les normes du droit social est analysée dans le contrôle de son application. On étudie l'état de protection juridique atteint par les seuls textes, d'une part et on en mesure l'effectivité sur le terrain, d'autre part.
C'est le service public que constitue l'inspection du travail qui sera l'instrument par lequel cette mesure sera prise.
On abordera également les relations entre le politique et l'administratif (comment la volonté politique de protection est-elle gérée ?), et on vérifiera si l'administration du système de protection est en accord avec la volonté politique exprimée. Ceci devrait aboutir à mettre en lumière les éventuels écarts entre la fonction des normes et leur effet.
Droit du travail: effectivité, efficacité?: actes du colloque organisé par Créations et Recherche Pluridisciplinaire (CeRP) dans le cadre du Centenaire de l'Institut de Sociologie de l'ULB
Nayer, André Bruxelles: La Charte, 1996 (PB5190)
L'inspection du travail et la protection juridique du citoyen
Nayer, André - Borrens, Guy - Baltazar-Lopes, Stéphane Brugge: La Charte, 1995 (PB5191)
Inspection du travail: l'inspection du travail et la protection juridique du citoyen
Nayer, A. - Baltazar-Lopes, S. - Borrens, G. SSTC, 1995 (SP0354)
[Epuisé]
