Traquer le droit pénal occulte : inventaire et modèle d'insertion dans le jugement pénal des incapacités et déchéances qui résultent automatiquement des condamnations

Personnes :

• Prof. dr.  KELLENS Georges - Université de Liège (ULiège)
  Partenaire financé belge
  Durée: 1/2/1992-31/12/1995
  

Description :

Le projet consiste à faire l'inventaire des déchéances et incapacités découlant automatiquement des condamnations pénales, à examiner dans quelle mesure et à quel moment les condamnés sont conscients de l'ensemble de la condamnation pénale dont ils font l'objet, et de construire les logiciels adéquats pour que le législateur puisse envisager d'imposer aux juges de mentionner dans leurs décisions tous les éléments de la condamnation, de façon qu'elle soit intégralement prononcée, et qu'elle puisse en temps utile faire l'objet de recours judiciaires adéquats.

Documentation :

Traquer le droit pénal occulte: inventaire des interdictions et déchéances légales découlant automatiquement d'une condamnation pénale  Kellens, G. - Lemaître, A. - Bayard, F. ... et al.  SSTC, 1994 (SP0355)
[Epuisé] 

L'information juridique en milieu pénitentiaire  De Coninck, Gérard - Demet, Sabine - Kellens, G. ... et al.  SSTC, 1996 (SP0356)
[Epuisé]