Projet de recherche PC/21 (Action de recherche PC)
A partir d'un examen des méthodes pratiquées en matière d'expérimentation médicale sur l'être humain, cette recherche entend repérer les problèmes juridiques que ceux-ci peuvent poser et examiner ces problèmes à la lumière des principes mis en oeuvre par les textes normatifs existants.
En conclusion de l'étude, il s'agira d'élaborer des règles directrices voire, le cas échéant, des "législations" (au sens large), susceptibles de régir les pratiques en matière d'expérimentation médicale.
