Projet de recherche PE/FI/01 (Action de recherche PE)
Recherche relative à l'efficacité sur le plan de la gestion technique des divers bureaux de recettes par une évaluation du rapport entre les moyens utilisés (personnel ayant différentes qualifications, équipement, ...) et les performances (traitement correct de diverses catégories de dossiers fiscaux).
L'objectif est une comparaison réciproque des bureaux de recettes, non sur la base d'une performance moyenne mais au contraire par l'identification de la meilleure performance réalisable fournie par un bureau existant, présentant des caractéristiques analogues. Ce qui constitue le concept de la "best practice frontier", basé sur une méthode de sélection des bureaux à l'aide d'un vecteur de plusieurs imputs et d'un vecteur de divers outputs. A cet effet, deux méthodes (non paramétriques) seront utilisées : free disposal hull (FDH) et data envelopment analysis (DEA).
Les deux méthodes permettent également une comparaison de l'effectivité des bureaux de recettes. En ce qui concerne le produit (outcome), il sera alors tenu compte des rentrées fiscales et de la partie de celles-ci due aux corrections par les fonctionnaires.
Dans une première phase, la recherche sera appliquée sur la fixation et la perception de l'impôt sur les personnes. Une fois que la méthodologie sera opérationnelle sur le plan de l'informatisation, celle-ci pourra également être appliquée sur la TVA et l'impôt sur les sociétés.
