Projet de recherche PE/FI/04 (Action de recherche PE)
La mission du Ministère des Finances est multiple.
L'accent de cette recherche est mis sur l'input, la partie fiscale, auquel plusieurs services du ministère participent dans le but de fixer et de percevoir les impôts sur la base de la fiscalité.
Le système de perception des impôts sera comparé avec quelques systèmes étrangers analogues et on prêtera attention à la modernisation en vue d'améliorer l'efficacité et l'effectivité.
L'objectif de cette comparaison est d'élaborer un système de commande et des instruments adaptés à la situation belge. Généralement, on peut essayer d'analyser un système fiscal comme un schéma d'effets input/output, les inputs étant définis pendant une certaine période comme matériau, matériel, ressources humaines et règles, les outputs, de leur côté, comme volume par type de formulaires d'impôts, le nombre de contrôles à effet positif ou négatif, le nombre de requêtes auxquelles une suite positive ou négative a été donnée.
Finalement, les effets peuvent être mesurés aux montants perçus dûment et indûment.
La relation entre les inputs et les outputs est nommée l'efficacité ou la productivité. La relation entre l'output et les effets est nommée l'effectivité de coût. En prêtant attention pour à la fois l'efficacité et l'effectivité d'une administration fiscale, le lien peut être établi entre les moyens mis à la disposition (input) et les effets qu'ils produisent.
