Projet de recherche PE/FI/06 (Action de recherche PE)
L'objectif de la recherche est d'éclairer les décideurs publics en matière de fiscalité des sociétés. L'Etat accorde des aides fiscales, les firmes recourent à des montages financiers particuliers. En établir le coût pour l'Etat et le gain en termes de rentabilité, de solvabilité, de liquidité et d'activité pour les firmes, telle est la tâche qui est confiée au groupe de recherche.
Deux volets composent cette recherche. Le premier volet, fondé sur une démarche statistique à partir d'un échantillon d'entreprises, vise à identifier les dispositifs fiscaux utilisés et les montages financiers bâtis pour des raisons fiscales.
Le second volet, fondé sur une simulation à partir d'hypothèses comportementales-types, permet d'évaluer l'impact sur les finances publiques de mécanismes fiscaux et de divers montages financiers développés par les entreprises.
Les conclusions des deux volets doivent aboutir à un diagnostic :
- Quel est le profil des entreprises usant de dispositifs particuliers ?
- Quel est le bilan économico-fiscal de la législation en la matière ?
Ces conclusions doivent mener à des propositions politiques quant au maintien, à l'aménagement, voire même la suppression des facilités légales existantes et idéalement, la création de nouvelles dispositions fiscales.
Incitants fiscaux, montages financiers et finances publiques
A. Concepts méthodologiques et modélisation
Mignolet M. - Jacquemin, J.C. - Binon, F. ... et al. SSTC, 1996 (SP0312)
[Epuisé]
Incitants fiscaux, montages financiers et finances publiques
B. Analyse statistique de la population fiscale
Mignolet, M. - Jacquemin, J.C. - Binon, F. ... et al. SSTC, 1996 (SP0313)
[Pour commander]
