Projet de recherche PE/FI/08 (Action de recherche PE)
Dans le cadre du programme de recherche en "Economie publique", le point d'appui "Finances", établi au Service d'Etudes et de Documentation, se fixe pour objectifs :
1. d'apporter sa collaboration aux travaux actuellement en cours au Service d'Etudes et de Documentation et dans l'Administration fiscale pour améliorer les statistiques existantes, notamment en matière d'impôt des sociétés,
2. de construire deux bases de données, l'une sur les ménages et l'autre sur les entreprises, comme exposé ci-dessous,
3. d'effectuer sur ces données les travaux de modélisation nécessaires à leur utilisation pour le calcul de l'impact des mesures et des réformes fiscales,
4. de mettre ces données à la disposition des utilisateurs externes, les procédures d'accès devant toutefois respecter les exigences de confidentialité des administrations.
Le point d'appui veillera, dans la réalisation de ces objectifs, à agir autant que possible en concertation avec les utilisateurs.
