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Harmonisation financière de la sécurité sociale

Projet de recherche PE/SS/04 (Action de recherche PE)

Personnes :

Description :

Etude des possibilités et des difficultés à mettre sur pied, dans un proche avenir, un régime de sécurité sociale en Belgique qui traiterait de façon égale, au niveau financier, toutes les personnes qui travaillent, quel que soit leur statut : indépendant, employé ou fonctionnaire.

On examinera s'il s'avère possible de faire payer les mêmes cotisations par les indépendants, les employés et les fonctionnaires pour les mêmes droits aux allocations. La recherche couvre un double domaine : le financement de la sécurité sociale (cotisations sociales) et les prestations de la sécurité sociale. La recherche tentera de développer un modèle harmonisé dans les deux domaines qui pourra servir de base pour toutes les catégories professionnelles (employés, indépendants et fonctionnaires). La recherche se base sur les travaux réalisés dans le cadre du projet SOCIURA.

Documentation :

Financiele harmonisatie van de sociale zekerheid  Broekmans, Tom - Mathot, Axel - Van Langendonck, J.  Leuven: KUL, 1994 (PB5193)

Financiele harmonisatie van de sociale zekerheid  Mathot, Axel - Van Gorp, Koen - Put, Johan ... et al.  DWTC, 1996 (SP0318)
[Epuisé]