Projet de recherche PE/SS/05 (Action de recherche PE)
Cette recherche vise à inventorier et à codifier les dépenses sociales (au sens large) prises en charge par les autorités ou les organismes publics.
Cette codification devra permettre de ventiler ces dépenses sociales selon :
- l'institution supportant les dépenses;
- la source de financement;
- la fonction économique (dépense de fonctionnement, transfert, ..);
- la nature (mise à la disposition d'un bien collectif, transfert de revenus, ...);
- l'objectif ("répartition fonctionnelle").
Un code sera utilisé pour une partie des dépenses sociales en vue d'indiquer s'il s'agit oui ou non de dépenses modulées selon les ménages. La modulation éventuelle en fonction d'autres caractéristiques des bénéficiaires sera également examinée pour cette partie de dépenses sociales. L'objectif du système de codification des dépenses sociales est d'aboutir à un schéma des flux des dépenses sociales et à un certain nombre de tableaux intéressants susceptibles d'être tenus à jour de façon permanente.
