Projet de recherche PE/SS/09 (Action de recherche PE)
Cette recherche a pour objectif d'harmoniser le calcul de la perte de revenu dans les régimes de la sécurité sociale qui protège les travailleurs salariés contre ce risque en leur offrant un revenu ou une indemnité de substitution. Quelle que soit la cause d'une telle perte - chômage, incapacité de travail, invalidité, âge de la pension atteint, accident du travail, maladie professionnelle -, on s'informe toujours auprès de l'employeur à propos du salaire de référence, sur lequel le revenu de substitution est calculé. Bien que le salaire de référence soit une donnée historique qui exprime une seule réalité et n'est plus susceptible de changement, chaque régime interroge l'employeur à sa façon, au moyen de questionnaires et d'instructions très divergents. Cette situation occasionne des frais et des problèmes énormes, qui peuvent être réglés en grande partie par voie d'informatisation.
Le projet développe une méthode pour rationaliser le calcul de la rémunération perdue sur base de la nouvelle déclaration O.N.S.S.. Depuis 1990, toutes les prestations des travailleurs sont stockées trimestriellement dans une banque de données. Ces données relatives aux salaires et aux temps de travail peuvent être traitées de manière telle qu'elles sont uniformément utilisables pour tous les organismes lors du calcul du revenu perdu. L'accès à cette source enrichie peut être accordée par l'intermédiaire de la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale, qui sera tout à fait opérationnelle en 1992. Cela mettrait non seulement fin à un énorme flux de données sur papier entre employeurs, travailleurs et organismes mais permettrait en outre de parvenir pour la première fois à une harmonisation pratique du concept de rémunération.
