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Les modèles institutionnels européens comme outils de gestion de crise dans les états divisés de la périphérie européenne: une étude comparative

Projet de recherche S1/03/03 (Action de recherche S1)

Personnes :

  • Dhr.  EMERSON Michael - Centre for European Policy Studies (CEPS)
    Partenaire financé belge
    Durée: 1/4/2003-31/3/2004
  • Dhr.  COPPIETERS Bruno - Vrije Universiteit Brussel (VUB)
    Partenaire financé belge
    Durée: 1/4/2003-31/3/2004

Description :

Le projet ‘Les modèles institutionnels européens comme outils de gestion de crise dans les états divisés de la périphérie européenne: une étude comparative’ fait un jugement comparatif des expériences de contrôle et solution de conflits dans des états divisés dans la périphérie de l’Union européenne: Chypre, Serbie/Monténègre, Moldavie-Transdniestrie et Georgie-Abkhazie.
Comme conséquence de conflits ethniques non résolus, ces états sont confrontés à la sécession d’une partie de leur territoire et la disparition d’un régime politique commun. Dans tous ces cas, la résolution du conflit est liée à la perspective de l’intégration future dans un cadre européen, mais la forme et le degré d’européanisation varient entre les cas. Chypre fera partie de la périphérie interne de l’UE, et Serbie/Monténègre de sa périphérie externe. La Moldavie-Transdniestrie fera part de la périphérie interne que le Conseil des Ministres de l’UE a définie comme ‘L’Europe élargie’, la Georgie-Abkhazie, à présent non inclue dans ‘L’Europe élargie’ fera donc part de sa périphérie externe.

Nous comprenons ‘européanisation’ comme l’introduction de mécanismes institutionnels formels et informels établis pour favoriser l’intégration européenne, la participation dans les institutions européennes etc, et comme l’impact culturel, légal, institutionnel et économique de l’intégration européenne sur les structures domestiques.

Nous comprenons l’intégration européenne non seulement comme l’accession à l’UE, mais aussi comme la participation à d’autres organisations internationales comme l’OSCE, le Conseil d’Europe, le programme PfP de l’OTAN, la CEI.

Nous distinguons le rôle de ces institutions comme acteurs, engagés dans l’élaboration de politiques envers la périphérie européenne, et comme cadre, dans lequel des mécanismes institutionnels soutenant la résolution de conflits peuvent être insérés. La recherche se concentre sur les aspects institutionnels de l’UE, de ces états membres et d’autres organisations internationales d’une relevance particulière pour le contrôle de conflits dans des états divisés: le développement de modèles institutionnels avec des niveaux différents de souveraineté, la fédéralisation de la politique extérieure, et l’intégration régionale.

Le but de la recherche est la meilleure identification des facteurs liés aux contextes spécifiques des cas qui empêchent ou stimulent l’implémentation des modèles institutionnels européens. La recherche sera exécutée en reliant l’expertise théorique des équipes de recherche avec les perceptions et l’expérience des acteurs locaux - diplomates, décideurs politiques, leaders d’opinion publique et intellectuels de ces états divisés.

Dans une première phase (avril-mai 2003), nous identifierons les facteurs-clé dans un document de travail.

Dans une deuxième phase (juin-octobre 2003), nous organiserons des groupes de focus pour discuter ce document. Ces groupes de focus seront tenus dans les quatre pays étudiés, séparément pour les deux partis intéressés. Nous synthétiserons les résultats de cette phase dans un document intermédiaire.

Dans la troisième phase (novembre-décembre 2003), nous réunirons deux participants de chaque groupes de focus à une conférence à Bruxelles.

Dans la quatrième phase (janvier-mars 2004), nous écrirons les rapport finaux de ce projet.

Documentation :

Europeanisering en conflictoplossing : case-studies uit de Europese periferie : eindrapport  Coppieters, Bruno - Emerson, Michael - Huysseune, Michel ... et al  Gent : Academia Press, 2004 (PB6082)

Européanisation et résolution de conflits: études de cas de la périphérie européenne : résumé    Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2004 (SP1353)
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Europeanisering en conflictoplossing: Case-studies uit de Europese periferie : samenvatting    Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2004 (SP1354)
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Europeanisation and conflict resolution: Case studies from the European periphery : summary    Brussels : Federal Science Policy, 2004 (SP1355)
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