Projet de recherche S1/10/04 (Action de recherche S1)
Recherche menée sous la direction de Maria Luisa Cesoni et en collaboration avec le Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Strafrecht (Freiburg) et la Scuola Superiore di studi Universitari e di perfezionamento S. Anna (Pisa).
La recherche vise à étudier l'évolution récente du droit pénal belge dans le domaine spécifique de la lutte contre la criminalité organisée, afin de vérifier si des influences internationales ou étrangères ont contribué à orienter sa définition.
Diverses techniques nouvelles ont en effet récemment fait leur apparition en droit belge – ou ont fait l’objet de propositions de loi – dans le but explicite (quoique parfois non exclusif) de renforcer l'efficacité de la lutte contre le crime organisé en général, et les organisations criminelles en particulier.
C'est notamment le cas pour le recours aux témoins anonymes, l'introduction de la figure des "repentis" ou collaborateurs de justice, la légalisation de l'enquête proactive et des méthodes particulières de recherche ou, encore, le renversement de la charge de la preuve en matière de confiscation.
Plusieurs de ces techniques existent déjà dans d'autres systèmes législatifs et/ou ont fait l'objet de dispositions de droit international ou communautaire. On peut donc supposer que le droit belge a subi l'influence de précédents étrangers et/ou de décisions prises à un niveau international. Une telle influence (allemande, américaine et communautaire) a d’ailleurs déjà été constatée lors d'une précédente recherche portant sur l’élaboration des infractions d’organisation criminelle récemment adoptées par la Belgique et la Suisse (1.) .
Pour chercher à vérifier l’hypothèse des influences extérieures, une analyse comparative portera sur les dispositions pertinentes tant en droit belge, en droit international et en droit communautaire, ainsi que dans certains systèmes juridiques étrangers de référence. Le choix s'est porté sur trois pays qui semblent avoir joué un rôle particulièrement déterminant dans le cadre de la lutte contre le crime organisé : les Etats-Unis, l'Allemagne et l'Italie. Un travail de reconstruction des processus d'élaboration des dispositions belges, internationales et communautaires sera par ailleurs effectué au moyen d’une analyse documentaire et d’entretiens auprès de personnes ayant participé à ces processus.
1.CESONI, M. L., s. dir., Criminalité organisée: vers une définition opérationnelle, rapport de recherche à l'intention du Fonds national suisse de la recherche scientifique, décembre 2001.
Les dispositifs de lutte contre les organisations criminelles : une législation sous influence ?
Cesoni, Maria Luisa - D'Orazio, Samuel - Bokhorst, Roelof Jan ... et al Gent : Academia Press, 2005 (PB6172)
Maatregelen ter bestrijding van de misdaadorganisaties. Een beïnvloede wetgeving? : samenvatting
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2005 (SP1541)
[Pour télécharger]
Dispositifs de lutte contre les organisations criminelles. Une législation sous influence? : résumé
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2005 (SP1542)
[Pour télécharger]
Methods of fighting criminal organisations. A legislation under influence? : summary
Brussels : Belgian Science Policy, 2005 (SP1543)
[Pour télécharger]
