Projet de recherche S2/064/01 (Action de recherche S2)
OBJECTIFS
Le projet de recherche a comme principal objectif d'établir un diagnostic prospectif du développement et de l'intégration des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans notre économie et des défis que cela pose à notre société.
Dans la réalisation du projet on distinguera une analyse des développements récents et un diagnostic prospectif ainsi qu'une étude sur le rôle des pouvoirs publics et mesures de politique économique.
Le projet consiste à analyser les effets attendus à moyen terme du développement de la société de l'information sur trois aspects fondamentaux de notre société :
- l'organisation économique et plus particulièrement, les nouveaux modes de relations entre agents économiques et d'organisation des activités ;
- l'organisation sociale et les effets sur la cohésion sociale de l'intégration des nouvelles technologies ;
- l'organisation spatiale suite aux développements de nouvelles technologies.
MISE EN OEUVRE
Un premier volet concerne les aspects liés à l’organisation économique. L'analyse prospective sera réalisée sur base de réflexions menées au niveau international mais devrait être enrichie des points de vue des experts et des acteurs présents en Belgique à travers des études de cas, des rencontres des experts, des participations à des séminaires).
L'étude sur le rôle des pouvoirs publics devrait déboucher sur des recommandations portant sur les politiques nécessaires au développement du secteur TIC et à leur utilisation dans la société belge. Des politiques d'accompagnement pourraient également être envisagées pour minimiser les effets négatifs éventuels ou pour réduire la période de transition.
Les thèmes suivants devraient être abordés :
A. Production et diffusion des TIC en Belgique.
Une analyse comparative. Au cours de cette phase d'introduction, nous élaborerons un aperçu statistique des indicateurs disponibles en Belgique. Nous vérifierons en particulier quelles sont les sources internationales permettant une comparaison et quels sont les domaines pour lesquels il n'y a pas de chiffres, ou insuffisamment de chiffres comparables au niveau international, disponibles en Belgique.
B. L'impact macroéconomique des T.I.C.
Ce volet de l'étude vise à quantifier l'impact des T.I.C. sur le rythme et les caractéristiques de la croissance économique. Plus particulièrement, il s'agira :
- d'identifier la nature et l'ampleur de ce choc technologique du point de vue macro-économique, en évaluant l'impact sur la croissance économique (impact sur la TFP et le « capital deepening ») et son caractère transitoire ou permanent. Une mise en perspective dans le cadre d'un historique des mutations technologiques et de leur impact sur la croissance économique sera réalisée,
- d'examiner les conséquences probables sur l'emploi et sur le NAIRU,
- d'évaluer l'impact de ce choc technologique que les cycles économiques, en particulier sur la gestion des stocks,
- de valoriser ces résultats via des publications destinées à un large public (ainsi qu’au site Internet des SSTC), la présentation à la presse ou la tenue de séminaires. Les leçons à tirer pour les politiques macro-économiques et d'emploi seront présentées.
C. Analyse au niveau des secteurs et des entreprises
Dans cette partie du projet, nous répondrons à la question : quel est l'impact des TIC au niveau des secteurs et des entreprises ? Cette influence sera principalement mesurée via la productivité.
Dans la mesure du possible, nous différencierons entre l'influence des investissements de capital dans les TIC et l'organisation et autres changements entraînés dans le comportement des entreprises sur le facteur de productivité total et le rendement.
Ce faisant, l'importance de l'e-commerce au sein de l'organisation des secteurs de production sera analysée (avec feed-back possible vers un projet socio-économique sur l'e-commerce et la surcharge de dettes) :
- il faut pour ce faire, arriver à une vue d'ensemble des futures évolutions importantes dans les TIC,
- sur la base d'études de cas, nous vérifierons également l'acceptation des TIC au sein des entreprises au niveau du processus de production et l'adaptation du processus de production
- dans cette étude, le choix des entreprises sera, entre autres, basé sur une analyse de la productivité par branche d'entreprise. Dans la mesure du possible, nous effectuerons par branche une comparaison avec des études comparables de l'UE et des USA,
- dans une dernière partie enfin, nous vérifierons comment la politique économique peut avoir une influence sur la diffusion des TIC dans les entreprises. Nous différencierons ici entre les différentes formes de politique (intervention directe, régulation, politique de la concurrence) s'offrant au niveau national et international
- Phase de valorisation (séminaires, site Internet des SSTC, publications ...)
D. E-government
L'étude vise une analyse des in- et outputs, des coûts et des avantages pour les citoyens, les entreprises et les autorités impliqués dans l'implémentation.
L'on tiendra compte ici des différents stades d'E-gov. E-Gov est en effet bien plus qu'une simple offre de services via le site Web d'une autorité séparée. En finale, il signifie la réalisation de l'offre de services, le contact et la gestion politique via une architecture à multiples services, au sein de laquelle les services "front-office" se fondent dans les services "back-office" émanant des différentes autorités, et qui de plus sont disponibles 24h x 7.
L'étude s'attache aux domaines d'étude suivants :
- étude des 6 stades consécutifs de l'E-Gov : site Web, portail, interaction, regroupement, intégration et politique. Ce faisant, nous rechercherons des exemples d'implémentation au niveau mondial,
- une brève synthèse des initiatives marquantes dans les pays appartenant à "l'élite de l'information",
- des inventaires de la situation au niveau fédéral, communautaire, provincial et communal en Belgique,
- une tentative d'évaluation des coûts d'implémentation pour les 6 stades,
- une évaluation des conséquences sur les investissements dans l'infrastructure et l'emploi,
- une tentative d'inventaire de l'état des choses en ce qui concerne les obstacles (garantie de l'authenticité, confidentialité, intégrité, vie privée, acquis culturels bureaucratiques, financement, digital divide, etc.),
Phase de valorisation (séminaires, site Internet des SSTC, publications ...).
E. Impact des T.I.C. sur les recettes fiscales et parafiscales
Ce volet de l'étude vise à évaluer les conséquences de la pénétration des T.I.C. sur les recettes fiscales et parafiscales. La recherche sera centrée sur les problèmes d'évasion fiscale et parafiscale liés au développement d’Internet.
Deux aspects seront envisagés :
- l'impact sur les recettes fiscales et parafiscales (TVA notamment) de l'accroissement du commerce à distance, de la dématérialisation de certains produits, des délocalisations, des difficultés diverses d'identification et de localisation des assiettes fiscales, de la mise hors-circuit de certaines activités commerciales,
- l'impact sur les recettes fiscales et parafiscales de l'interaction entre les T.I.C. et le degré de structuration au niveau international des systèmes de prélèvements obligatoires, plus particulièrement dans le cadre européen, où le dilemme concurrence/harmonisation fiscale est posé
La dernière phase de ce volet de l'étude concernera les implications pour la politique économique,
Phase de valorisation (séminaires, site Internet des SSTC, publications...).
F. Impact des TIC sur l’organisation sociale
Un deuxième volet du projet a pour objet l'identification des effets de la diffusion des T.I.C. sur la dualisation sociale : la diffusion des T.I.C. entraîne-t-elle une augmentation ou une diminution de la dualisation sociale et dans quelle mesure ; quels seraient les axes de politique économique susceptibles de renforcer les facteurs de diminution de la dualisation sociale et d’en réduire les risques d’augmentation ?
Le problème devra être abordé en prenant en compte différents aspects de la dualisation sociale. Une distinction devra être faite entre le niveau national et le niveau international.
L'étude se concentrera sur le niveau national, pour lequel l'impact des T.I.C. devra être examiné en distinguant les dimensions suivantes de la dualisation sociale :
- Dans une première phase, nous essayerons de formuler des questions pertinentes concernant les TIC et la dualisation. Nous examinerons en particulier la relation entre la pauvreté et l'exclusion sociale, ainsi que les relations possibles entre TIC, pauvreté et exclusion sociale.
- Dualisation dans la sphère de la consommation privée. L'effet de la pénétration d'internet et des services associés sur les inégalités entre consommateurs, tant qualitatives que quantitatives, sera évalué. L'analyse sera étendue aux autres T.I.C. (GSM, PC...).
- Dualisation dans la sphère de la production. Le développement du secteur des T.I.C. et la diffusion des T.I.C. dans les autres secteurs d'activité modifient les conditions de fonctionnement du marché de l'emploi, via notamment l'évolution des qualifications demandées, via la modification de l'organisation du travail et via de nouvelles modalités d'organisation du recrutement. L'impact sur la dualisation du marché de l'emploi (en termes de distribution des salaires, d'inégalités statutaires, de niveaux de qualification, d'accès à l'emploi) sera évaluée.
- Dualisation dans la sphère de la consommation publique. Le développement de l'E-Government a un effet sur l'organisation de l'accès aux services publics. L'analyse portera sur les risques de dualisation sociale en terme d'accès aux services publics.
- L'effet des T.I.C. sur les inégalités internationales de développement fera l'objet d'un examen sommaire.
- La dernière phase de l'étude visera à identifier la nature des effets sociaux globaux probables, notamment sur la pauvreté et la distribution des revenus, ainsi que les conséquences budgétaires éventuelles ; elle portera également sur l'action des pouvoirs publics en la matière, notamment en ce qui concerne le service universel.
- Valorisation (séminaires, site Internet des SSTC, publications...).
G. L'organisation spatiale de la gestion des grandes villes
L'objectif est de mesurer l'importance économique des villes dans le domaine de l'activité économique et des possibilités d'emploi en Belgique, ainsi que d'analyser les déterminants de l'organisation spatiale de l'activité économique. Les TIC sont ici considérés comme un nouveau déterminant spécifique.
Il est prévu de subdiviser l'étude en une partie théorique, une partie empirique et une partie gestion :
- Les nouvelles théories de la géographie économique (entre autres Krugman, 1991 i.a.) indiquent que l'interaction entre les avantages d'échelle, les frais de transport mènent vers la question d'un processus cumulatif déterminant l'endroit de localisation de l'activité économique. En ce qui concerne le secteur des services, les changements technologiques qui se produisent revêtent une importance particulière.
- La situation dans les villes belges sera analysée. Dans la mesure du possible, elle sera comparée aux expériences comparables dans les villes européennes. En raison du manque de sources de données importantes, il faudra se baser sur des études de cas.
- Les résultats de l'étude doivent permettre de développer des méthodes d'évaluation pour la gestion économique des grandes villes. Une importance particulière sera attachée à la recherche d'indicateurs disponibles permettant cette évaluation. Enfin, il faut en arriver à des propositions de "good practices" dans le domaine de la gestion des grandes villes au niveau des activités économiques.
- Phase de valorisation.
